European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/1077

16.4.2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/1077 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2024

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

En examinant ces LMR conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a constaté que certaines informations n’étaient pas disponibles pour certains produits. Les informations disponibles étaient cependant suffisantes pour permettre à l’Autorité de proposer des LMR sans danger pour les consommateurs. Les lacunes dans les données ont été signalées à l’annexe II dudit règlement, avec indication de la date à laquelle le demandeur devait soumettre les informations manquantes à l’Autorité à l’appui des LMR proposées.

(3)

En ce qui concerne le 2,4-DB, les informations manquantes sur son métabolisme et sur les méthodes d’analyse pour l’orge, l’avoine, le seigle et le blé ont été communiquées par le demandeur, et l’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées (2). Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe la note de bas de page signalant l’obligation de fournir des informations complémentaires. Pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les équidés (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les autres animaux terrestres d’élevage (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux), bien que des informations sur les méthodes d’analyse aient été fournies par le demandeur, une étude d’alimentation chez les ruminants fait toujours défaut. L’Autorité a conclu que ces informations n’étaient pas suffisantes pour combler les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence et a recommandé aux responsables de la gestion des risques d’envisager d’abaisser les LMR pour ces produits jusqu’à la limite de détermination («LD»)2. Dès lors, il convient de fixer à la LD spécifique au produit concerné les LMR pour ces produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe la note de bas de page indiquant l’obligation de fournir des informations complémentaires.

(4)

En ce qui concerne l’iodosulfuron-méthyl, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur la stabilité pendant le stockage, le métabolisme des cultures, les essais relatifs aux résidus sur ou dans les graines de lin et les essais relatifs aux résidus sur ou dans le maïs. L’Autorité a donc conclu que les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées (3) et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser ces LMR à la limite de détermination. Aussi convient-il, pour ces produits, de fixer les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la LD spécifique au produit concerné et de supprimer de ladite annexe [la note de bas de page indiquant] l’obligation de fournir des informations complémentaires.

(5)

En ce qui concerne la mésotrione, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus visant à déterminer les niveaux de résidus de cette substance et de son métabolite AMBA (sous forme libre ou conjuguée) dans et sur les cannes à sucre. L’Autorité a donc conclu que les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées (4) et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser cette LMR à la limite de détermination. Aussi convient-il, pour les cannes à sucre, de fixer la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la LD spécifique au produit concerné et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.

(6)

En ce qui concerne le pyraflufen-éthyle, le demandeur n’a pas fourni les informations manquantes sur les méthodes d’analyse du houblon. L’Autorité a donc conclu que les lacunes en matière de données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées (5) et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser cette LMR à la limite de détermination. Aussi convient-il, pour le houblon, de fixer la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la LD spécifique au produit concerné et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.

(7)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD.

(8)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(10)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché avant que les nouvelles LMR ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu.

(11)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découleront de la modification des LMR.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits mis sur le marché dans l’Union avant le 6 novembre 2024.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 6 novembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Lack of confirmatory data following Article 12 MRL reviews for 2,4-DB, iodosulfuron-methyl, mesotrione, methoxyfenozide and pyraflufen-ethyl», EFSA Journal, 2023, 21(5):8013.

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Lack of confirmatory data following Article 12 MRL reviews for 2,4-DB, iodosulfuron-methyl, mesotrione, methoxyfenozide and pyraflufen-ethyl», EFSA Journal, 2023, 21(5):8013.

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Lack of confirmatory data following Article 12 MRL reviews for 2,4-DB, iodosulfuron-methyl, mesotrione, methoxyfenozide and pyraflufen-ethyl», EFSA Journal, 2023, 21(5):8013.

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Lack of confirmatory data following Article 12 MRL reviews for 2,4-DB, iodosulfuron-methyl, mesotrione, methoxyfenozide and pyraflufen-ethyl», EFSA Journal, 2023, 21(5):8013.

ANNEXE

À l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les colonnes relatives au 2,4-DB, à l’iodosulfuron-méthyl, à la mésotrione et au pyraflufen-éthyle sont remplacées par le texte suivant:

ANNEXE II-1

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

2,4-DB (somme du 2,4-DB et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en 2,4-DB) (R)

Iodosulfuron-méthyl (somme de l’iodosulfuron-méthyl et de ses sels, exprimée en iodosulfuron-méthyl)

Mésotrione

Pyraflufen-éthyle (somme du pyraflufen-éthyle et du pyraflufen, exprimée en pyraflufen-éthyle)

«0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

 

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0110000

Agrumes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0110010

Pamplemousses

 

 

 

 

0110020

Oranges

 

 

 

 

0110030

Citrons

 

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

 

0110050

Mandarines

 

 

 

 

0110990

Autres (2)

 

 

 

 

0120000

Fruits à coque

0,05  (*1)

0,02  (*1)

 

 

0120010

Amandes

 

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

 

0120060

Noisettes

 

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

 

0120080

Noix de pécan

 

 

 

 

0120090

Pignons de pin, sans coquille

 

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

 

0120990

Autres (2)

 

 

 

 

0130000

Fruits à pépins

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0130010

Pommes

 

 

 

 

0130020

Poires

 

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

 

 

 

 

0130990

Autres (2)

 

 

 

 

0140000

Fruits à noyau

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0140010

Abricots

 

 

 

 

0140020

Cerises (douces)

 

 

 

 

0140030

Pêches

 

 

 

 

0140040

Prunes

 

 

 

 

0140990

Autres (2)

 

 

 

 

0150000

Baies et petits fruits

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0151000

a)

Raisins

 

 

 

 

0151010

Raisins de table

 

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

 

0152000

b)

Fraises

 

 

 

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

 

 

0153010

Mûres

 

 

 

 

0153020

Mûres des haies

 

 

 

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

 

 

 

 

0153990

Autres (2)

 

 

 

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

 

 

 

0154010

Myrtilles

 

 

 

 

0154020

Airelles canneberges

 

 

 

 

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

 

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

 

 

 

 

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

 

0154060

Mûres (blanches ou noires)

 

 

 

 

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

 

 

 

0154080

Baies de sureau noir

 

 

 

 

0154990

Autres (2)

 

 

 

 

0160000

Fruits divers

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0161000

a)

à peau comestible

 

 

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

 

0161040

Kumquats

 

 

 

 

0161050

Caramboles

 

 

 

 

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

 

 

 

 

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

 

 

 

 

0161990

Autres (2)

 

 

 

 

0162000

b)

à peau non comestible, et de petite taille

 

 

 

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

 

 

 

0162020

Litchis

 

 

 

 

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

 

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

 

 

 

0162050

Caïmites/Pommes de lait

 

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

 

 

 

0162990

Autres (2)

 

 

 

 

0163000

c)

à peau non comestible, et de grande taille

 

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

 

0163020

Bananes

 

 

 

 

0163030

Mangues

 

 

 

 

0163040

Papayes

 

 

 

 

0163050

Grenades

 

 

 

 

0163060

Chérimoles

 

 

 

 

0163070

Goyaves

 

 

 

 

0163080

Ananas

 

 

 

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain

 

 

 

 

0163100

Durions

 

 

 

 

0163110

Corossols/Anones hérissées

 

 

 

 

0163990

Autres (2)

 

 

 

 

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

 

 

0,02  (*1)

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0211000

a)

Pommes de terre

 

 

 

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

 

 

0212010

Racines de manioc

 

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

 

0212030

Ignames

 

 

 

 

0212040

Marantes arundinacées

 

 

 

 

0212990

Autres (2)

 

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

 

 

 

0213010

Betteraves

 

 

 

 

0213020

Carottes

 

 

 

 

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

 

 

 

 

0213040

Raiforts

 

 

 

 

0213050

Topinambours

 

 

 

 

0213060

Panais

 

 

 

 

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

 

 

 

0213080

Radis

 

 

 

 

0213090

Salsifis

 

 

 

 

0213100

Rutabagas

 

 

 

 

0213110

Navets

 

 

 

 

0213990

Autres (2)

 

 

 

 

0220000

Légumes-bulbes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0220010

Aulx

 

 

 

 

0220020

Oignons

 

 

 

 

0220030

Échalotes

 

 

 

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

 

 

 

 

0220990

Autres (2)

 

 

 

 

0230000

Légumes-fruits

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0231000

a)

Solanacées et Malvacées

 

 

 

 

0231010

Tomates

 

 

 

 

0231020

Poivrons doux/Piments doux

 

 

 

 

0231030

Aubergines

 

 

 

 

0231040

Gombos/Camboux

 

 

 

 

0231990

Autres (2)

 

 

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

 

0232010

Concombres

 

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

 

0232030

Courgettes

 

 

 

 

0232990

Autres (2)

 

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

 

0233010

Melons

 

 

 

 

0233020

Potirons

 

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

 

0233990

Autres (2)

 

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

 

 

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

 

 

 

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

 

0241010

Brocolis

 

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

 

0241990

Autres (2)

 

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

 

0242020

Choux pommés

 

 

 

 

0242990

Autres (2)

 

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

 

 

 

 

0243020

Choux verts

 

 

 

 

0243990

Autres (2)

 

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

 

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

 

 

 

0251000

a)

Laitues et salades

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0251010

Mâches/Salades de blé

 

 

 

 

0251020

Laitues

 

 

 

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

 

 

 

 

0251040

Cressons et autres pousses

 

 

 

 

0251050

Cressons de terre

 

 

 

 

0251060

Roquette/Rucola

 

 

 

 

0251070

Moutarde brune

 

 

 

 

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

 

 

 

 

0251990

Autres (2)

 

 

 

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0252010

Épinards

 

 

 

 

0252020

Pourpiers

 

 

 

 

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

 

 

 

 

0252990

Autres (2)

 

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0254000

d)

Cressons d'eau

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0255000

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

 

0256010

Cerfeuils

 

 

 

 

0256020

Ciboulettes

 

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri

 

 

 

 

0256040

Persils

 

 

 

 

0256050

Sauge

 

 

 

 

0256060

Romarin

 

 

 

 

0256070

Thym

 

 

 

 

0256080

Basilics et fleurs comestibles

 

 

 

 

0256090

(Feuilles de) Laurier

 

 

 

 

0256100

Estragon

 

 

 

 

0256990

Autres (2)

 

 

 

 

0260000

Légumineuses potagères

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0260010

Haricots (non écossés)

 

 

 

 

0260020

Haricots (écossés)

 

 

 

 

0260030

Pois (non écossés)

 

 

 

 

0260040

Pois (écossés)

 

 

 

 

0260050

Lentilles

 

 

 

 

0260990

Autres (2)

 

 

 

 

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0270010

Asperges

 

 

 

 

0270020

Cardons

 

 

 

 

0270030

Céleris

 

 

 

 

0270040

Fenouils

 

 

 

 

0270050

Artichauts

 

 

 

 

0270060

Poireaux

 

 

 

 

0270070

Rhubarbes

 

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

 

 

 

 

0270990

Autres (2)

 

 

 

 

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0280010

Champignons de couche

 

 

 

 

0280020

Champignons sauvages

 

 

 

 

0280990

Mousses et lichens

 

 

 

 

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0300010

Haricots

 

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

 

0300030

Pois

 

 

 

 

0300040

Lupins/Fèves de lupins

 

 

 

 

0300990

Autres (2)

 

 

 

 

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05  (*1)

0,02  (*1)

 

0,02  (*1)

0401000

Graines oléagineuses

 

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

0,01  (*1)

 

0401020

Arachides/Cacahuètes

 

 

0,01  (*1)

 

0401030

Graines de pavot

 

 

0,01  (*1)

 

0401040

Graines de sésame

 

 

0,01  (*1)

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

0,01  (*1)

 

0401060

Graines de colza (grosse navette)

 

 

0,01  (*1)

 

0401070

Fèves de soja

 

 

0,03

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

0,01  (*1)

 

0401090

Graines de coton

 

 

0,01  (*1)

 

0401100

Pépins de courges

 

 

0,01  (*1)

 

0401110

Graines de carthame

 

 

0,01  (*1)

 

0401120

Graines de bourrache

 

 

0,01  (*1)

 

0401130

Graines de cameline

 

 

0,01  (*1)

 

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

 

 

0,01  (*1)

 

0401150

Graines de ricin

 

 

0,01  (*1)

 

0401990

Autres (2)

 

 

0,01  (*1)

 

0402000

Fruits oléagineux

 

 

0,01  (*1)

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

 

0402020

Amandes du palmiste

 

 

 

 

0402030

Fruits du palmiste

 

 

 

 

0402040

Kapoks

 

 

 

 

0402990

Autres (2)

 

 

 

 

0500000

CÉRÉALES

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0500010

Orge

0,05

 

 

 

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01  (*1)

 

 

 

0500030

Maïs

0,01  (*1)

 

 

 

0500040

Millet commun/Panic

0,01  (*1)

 

 

 

0500050

Avoine

0,05

 

 

 

0500060

Riz

0,01  (*1)

 

 

 

0500070

Seigle

0,05

 

 

 

0500080

Sorgho

0,01  (*1)

 

 

 

0500090

Froment (blé)

0,05

 

 

 

0500990

Autres (2)

0,01  (*1)

 

 

 

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0610000

Thés

 

 

 

 

0620000

Grains de café

 

 

 

 

0630000

Infusions (base:)

 

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

 

0631010

Camomille

 

 

 

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

 

 

 

0631030

Rose

 

 

 

 

0631040

Jasmin

 

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

 

0631990

Autres (2)

 

 

 

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

 

 

 

0632010

Fraises

 

 

 

 

0632020

Rooibos

 

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

 

0632990

Autres (2)

 

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

 

0633010

Valériane

 

 

 

 

0633020

Ginseng

 

 

 

 

0633990

Autres (2)

 

 

 

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

 

 

 

0640000

Fèves de cacao

 

 

 

 

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

 

 

 

0700000

HOUBLON

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0800000

ÉPICES

 

 

 

 

0810000

Épices en graines

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

 

 

 

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

 

 

 

 

0810030

Céleri

 

 

 

 

0810040

Coriandre

 

 

 

 

0810050

Cumin

 

 

 

 

0810060

Aneth

 

 

 

 

0810070

Fenouil

 

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

 

0810990

Autres (2)

 

 

 

 

0820000

Fruits

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

 

 

 

0820020

Poivre du Sichuan

 

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

 

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

 

 

 

 

0820070

Vanille

 

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

 

0820990

Autres (2)

 

 

 

 

0830000

Écorces

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0830010

Cannelle

 

 

 

 

0830990

Autres (2)

 

 

 

 

0840000

Racines ou rhizomes

 

 

 

 

0840010

Réglisse

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0840020

Gingembre (10)

 

 

 

 

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0840040

Raifort (11)

 

 

 

 

0840990

Autres (2)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0850000

Boutons

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0850010

Clous de girofle

 

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

 

0850990

Autres (2)

 

 

 

 

0860000

Pistils de fleurs

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0860010

Safran

 

 

 

 

0860990

Autres (2)

 

 

 

 

0870000

Arilles

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0870010

Macis

 

 

 

 

0870990

Autres (2)

 

 

 

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

 

 

 

 

0900020

Cannes à sucre

 

 

 

 

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

 

0900990

Autres (2)

 

 

 

 

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

0,05  (*1)

 

 

 

1010000

Produits (base:)

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1011000

a)

Porcins

 

 

 

 

1011010

Muscles

 

 

 

 

1011020

Graisse

 

 

 

 

1011030

Foie

 

 

 

 

1011040

Reins

 

 

 

 

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1011990

Autres (2)

 

 

 

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

 

1012010

Muscles

 

 

 

 

1012020

Graisse

 

 

 

 

1012030

Foie

 

 

 

 

1012040

Reins

 

 

 

 

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1012990

Autres (2)

 

 

 

 

1013000

c)

Ovins

 

 

 

 

1013010

Muscles

 

 

 

 

1013020

Graisse

 

 

 

 

1013030

Foie

 

 

 

 

1013040

Reins

 

 

 

 

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1013990

Autres (2)

 

 

 

 

1014000

d)

Caprins

 

 

 

 

1014010

Muscles

 

 

 

 

1014020

Graisse

 

 

 

 

1014030

Foie

 

 

 

 

1014040

Reins

 

 

 

 

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1014990

Autres (2)

 

 

 

 

1015000

e)

Équidés

 

 

 

 

1015010

Muscles

 

 

 

 

1015020

Graisse

 

 

 

 

1015030

Foie

 

 

 

 

1015040

Reins

 

 

 

 

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1015990

Autres (2)

 

 

 

 

1016000

f)

Volailles

 

 

 

 

1016010

Muscles

 

 

 

 

1016020

Graisse

 

 

 

 

1016030

Foie

 

 

 

 

1016040

Reins

 

 

 

 

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1016990

Autres (2)

 

 

 

 

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

 

 

 

 

1017010

Muscles

 

 

 

 

1017020

Graisse

 

 

 

 

1017030

Foie

 

 

 

 

1017040

Reins

 

 

 

 

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

1017990

Autres (2)

 

 

 

 

1020000

Lait

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1020010

Bovins

 

 

 

 

1020020

Ovins

 

 

 

 

1020030

Caprins

 

 

 

 

1020040

Chevaux

 

 

 

 

1020990

Autres (2)

 

 

 

 

1030000

Œufs d'oiseaux

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1030010

Poule

 

 

 

 

1030020

Cane

 

 

 

 

1030030

Oie

 

 

 

 

1030040

Caille

 

 

 

 

1030990

Autres (2)

 

 

 

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

 

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

 

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

 

 

 

 

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

 

 

 

 

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

 

 

 

 

2,4-DB (somme du 2,4-DB et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en 2,4-DB) (R)

(R) La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: 2,4-DB – code 1000000, à l’exception du 1040000: somme du 2,4-DB et de ses conjugués, exprimée en 2,4-DB.»

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1077/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)