Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2007 –
MPDV Mikrolab/OHMI (manufacturing score card)(affaire T-459/05)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 25-26)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 octobre 2005 (affaire R 1059/2004-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale manufacturing score card comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale manufacturing score card pour des produits et des services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 3334596 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens. |