|
11.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 208/109 |
ORIENTATION (UE) 2021/833 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
du 26 mars 2021
concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphes 2 et 5,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La collecte d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées, et notamment, des informations statistiques concernant la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des établissements de crédit de l’Union et de ceux sous contrôle étranger, ainsi que de leurs succursales, dans tous les États membres, est essentielle à la bonne conduite des politiques liées au système financier de l’Union. |
|
(2) |
La déclaration d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées facilite en particulier l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle en décrivant la rentabilité, l’efficacité, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité, la structure de financement et la solvabilité des établissements de crédit établis dans l’Union. Il convient par conséquent que ces informations statistiques soient déclarées à la BCE et soient alignées sur les obligations de déclaration statistique prévues dans le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission (1), le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (2), et les instruments nationaux connexes. |
|
(3) |
Les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 (3) du Conseil sont pertinentes aux fins des obligations de déclaration définies dans la présente orientation et sont donc applicables. La présente orientation s’applique aux établissements de crédit dans la mesure où il s’agit d’une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Étant donné que la définition d’un «établissement de crédit» prévue à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et au Conseil (4) a récemment été modifiée et qu’elle s’appliquera à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de tenir compte de cette modification pour définir champ d’application de la présente orientation. Dans le but de préserver la continuité des séries temporelles statistiques et afin que les informations statistiques concernées incluent la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité, le financement, l’adéquation des fonds propres et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des entités exerçant essentiellement des activités bancaires, la définition d’un établissement de crédit a été actualisée aux fins de la présente orientation. |
|
(4) |
Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations statistiques requises à la BCE à l’échéance indiquée. |
|
(5) |
Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles pour la vérification des informations statistiques déclarées par les BCN et, si nécessaire, pour leur révision. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées. |
|
(6) |
Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC). |
|
(7) |
Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure. Les BCN devraient proposer de telles modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation par l’intermédiaire de ce comité. |
|
(8) |
Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (5), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Objet
La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux banques centrales nationales (BCN) concernant les informations statistiques à déclarer à la BCE relativement aux données bancaires consolidées. Elle précise en particulier les informations statistiques à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier de déclaration ainsi que les normes applicables dans le cadre de ces déclarations.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l’article 1er du règlement (CE) n° 2533/98 s’appliquent.
Aux fins de la présente orientation, on entend également par:
|
1) |
«établissement de crédit»: un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 jusqu’au 26 juin 2021 et, à compter de cette date, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), a), de ce même règlement; |
|
2) |
«succursale»: une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
3) |
«sur base consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
4) |
«sur base sous-consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
5) |
«établissement mère»: un établissement mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
6) |
«établissement mère dans l’Union»: un établissement mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
7) |
«compagnie financière holding mère»: une compagnie financière holding mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
8) |
«compagnie financière holding mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 31), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
9) |
«compagnie financière holding mixte mère»: une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 32), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
10) |
«compagnie financière holding mixte mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) n° 575/2013; |
|
11) |
«institution financière»: une entreprise, autre qu’un établissement et qu’une compagnie purement industrielle, dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs activités visées aux points 2 à 12 et au point 15 de la liste figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6), en ce compris une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (7), et une société de gestion de portefeuille, mais excluant les sociétés holding d’assurance et les sociétés holding mixtes d’assurance au sens, respectivement, de l’article 212, paragraphe 1, points f) et g) de la directive 2009/138/CE, du Parlement européen et du Conseil (8); |
|
12) |
«contrôle étranger»: le contrôle, tel que décrit à l’article 22 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (9), d’une institution par l’une des institutions suivantes:
|
Article 3
Informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées
1. Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant aux annexes I et II de la présente orientation, séparément, pour les groupes d’institutions précisés au paragraphe 3, comprenant l’ensemble des institutions suivantes:
|
a) |
un établissement mère dans l’Union sur base consolidée; |
|
b) |
une compagnie financière holding mère dans l’Union sur base consolidée; |
|
c) |
une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union sur base consolidée; |
|
d) |
un établissement mère sur base sous-consolidée; |
|
e) |
une compagnie financière holding mère sur base sous-consolidée; |
|
f) |
une compagnie financière holding mixte mère sur base sous-consolidée; |
|
g) |
un établissement de crédit ne faisant pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) dans un État membre; |
|
h) |
un établissement de crédit, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
|
|
i) |
une succursale établie dans l’Union lorsque sa société mère n’est pas établie dans le même État membre. |
2. Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 se basent sur les informations collectées par les BCN conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), ainsi qu’aux instruments nationaux connexes. Les BCN procèdent à l’agrégation de ces informations aux fins de la présente orientation.
3. Les BCN déclarent les informations statistiques conformément au paragraphe 1 pour toutes les institutions suivantes:
|
a) |
les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont inférieurs à 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
|
b) |
les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
|
c) |
les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
|
d) |
les institutions sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, points a), b), c) et g); |
|
e) |
les institutions sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h); |
|
f) |
les institutions sous contrôle étranger (dans la zone euro) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h); |
|
g) |
les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, point i); |
|
h) |
les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, point i); |
|
i) |
les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans la zone euro), visées au paragraphe 1, point i); |
|
j) |
toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 (10), et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (11); |
|
k) |
toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit moins important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013, et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17). |
4. Aux fins du paragraphe 3, points a), b) et c), le total des actifs consolidés, pour l’ensemble de l’Union, des établissements de crédit établis dans l’Union, est calculé en agrégeant les actifs des entités suivantes:
|
a) |
établissements mères dans l’Union, consolidés; |
|
b) |
compagnies financières holding mères dans l’Union, consolidées; |
|
c) |
compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union, consolidées, sur base consolidée; |
|
d) |
établissements de crédit, lorsque ces établissements n’ont pas été déjà inclus dans la base consolidée des entités visées aux points a), b) et c) du présent paragraphe. |
5. Les BCN fournissent à la BCE, dans les plus brefs délais, des explications au sujet de tout écart par rapport aux normes de déclaration appliquées conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission, au règlement (UE) n° 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) ou aux instruments nationaux connexes mentionnés au paragraphe 2.
Article 4
Délais
1. Chaque trimestre, les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées conformément à l’article 3, en respectant le calendrier suivant:
|
a) |
un ensemble complet de données est déclaré pour les informations statistiques de fin d’année avant la fin mai de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent, à l’aide du modèle annuel figurant à l’annexe I de la présente orientation; |
|
b) |
les informations statistiques de fin mars, fin juin et fin septembre sont déclarées respectivement, début juillet, début octobre et début janvier, à l’aide du modèle trimestriel figurant à l’annexe II de la présente orientation. |
Aux fins du point a), les BCN déclarent les postes signalés par un * à l’annexe I de la présente orientation avant la mi-avril de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent.
2. Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration pour l’année suivante.
Article 5
Révisions
1. Au cours de la déclaration régulière, les BCN peuvent réviser les informations statistiques les plus récentes et du trimestre précédant avant la prochaine échéance de déclaration.
2. Les BCN peuvent réviser les informations statistiques concernant les périodes de référence antérieures à tout moment lorsque ces révisions améliorent nettement la qualité de ces informations.
3. Les BCN fournissent des explications au sujet de toute révision des informations statistiques effectuée conformément au paragraphe 2 et de l’incidence de ces révisions sur les informations en question.
Article 6
Vérification
1. Sans préjudice du règlement (CE) n° 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.
2. Lorsque les BCN détectent des divergences à la suite des vérifications effectuées conformément au présent article, elles fournissent à la BCE les résultats de ces vérifications dans les meilleurs délais.
Article 7
Transmission
1. Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.
2. Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.
Article 8
Procédure simplifiée de modification
Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires aux annexes, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de ces modifications dans les meilleurs délais.
Article 9
Première déclaration
1. La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre de 2022.
2. La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives à 2021.
Article 10
Prise d’effet
1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
2. Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.
Article 11
Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1)
(2) Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).
(3) Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).
(4) Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
(5) Orientation BCE/2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021] abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).
(6) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
(7) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).
(8) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).
(9) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 76/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).
(10) Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).
(11) Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1)
ANNEXE I
|
DBC annuelles - Déclarants |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'établissements de crédit indépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements de crédit* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts sur passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres passifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d’intérêts sur actifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immobilisations corporelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immeubles de placement) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Goodwill) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immobilisations corporelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immeubles de placement) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Goodwill) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices ou (–) pertes sur d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts nets* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Total des charges opérationnelles)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global cumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs corporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global cumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de première consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dépôts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions renégociées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont : en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Sûretés reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Garanties financières reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Valeur comptable brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions non performantes* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions renégociées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur exposée au risque initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions initiales étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exposition initiale totale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur exposée au risque totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays non membres de l’UE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays non membres de l’UE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Activités nationales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d'intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d'intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Grands risques (total) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Grands risques (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Grands risques - Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Grands risques - Entités financières non réglementées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDITS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDITS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts garantis par des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts pour financement de projets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts garantis par des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de location-financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDIT ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : crédits à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : crédits immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts garantis par des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
A Agriculture, sylviculture et pêche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B Industries extractives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C Industrie manufacturière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
E Alimentation en eau |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
F Construction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
G Commerce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
H Transport et stockage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I Services d’hébergement et de restauration |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J Information et communication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
K Activités financières et d'assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L Activités immobilières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N Activités de services administratifs et de soutien |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
P Enseignement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q Santé humaine et action sociale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
R Arts, spectacles et activités récréatives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S Autres services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Prêts et avances aux sociétés non financières - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
A Agriculture, sylviculture et pêche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B Industries extractives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C Industrie manufacturière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
E Alimentation en eau |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
F Construction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
G Commerce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
H Transport et stockage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I Services d’hébergement et de restauration |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J Information et communication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
K Activités financières et d'assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L Activités immobilières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N Activités de services administratifs et de soutien |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
P Enseignement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q Santé humaine et action sociale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
R Arts, spectacles et activités récréatives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S Autres services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable du financement reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d'épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Financement de gros* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Liquidité et financement |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Coussin de liquidité* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sorties nettes de trésorerie* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs visés à l'article 416 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit en vertu de l'article 122 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit en vertu de l'article 122 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré » en vertu de l'annexe I |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphes 4 ou 5, du règlement (UE) n°575/2013 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur des dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Grèvement d'actifs |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par les administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par les administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par les administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par les administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Sûretés reçues par l'institution déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Tableau Fonds propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital versés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Propres instruments CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués des exercices précédents |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou pertes éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements des CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global cumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déductions des CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Goodwill |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Autres actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Actifs du fonds de pension à prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital versés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Propres instruments AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital versés et emprunts subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poste pour mémoire : Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Propres instruments T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Montants d'exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs autres que des obligations de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance négociés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du risque opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthode avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthode standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthode de l’exposition initiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : exigences pour grands risques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : expositions au sein du secteur financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont : montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Montant des pertes anticipées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation des fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche NI simple |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche NI avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Risque de marché - Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Modèles internes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Risque opérationnel - Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche élémentaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard/standard de remplacement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche par mesure avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque opérationnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Nombres d'institutions |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Actifs |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE II
|
DBC trimestrielles - Déclarants |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Nombre d'établissements de crédit indépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements de crédit* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts sur passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d’intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres passifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d’intérêts sur actifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d’intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d’intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Produits d'intérêts nets* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Total des charges opérationnelles)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - Comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - Comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Dépôts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions renégociées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Sûretés reçues pour les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Valeur comptable brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions non performantes* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions renégociées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur exposée au risque initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions initiales étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exposition initiale totale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur exposée au risque totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Activités sur le marché national |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Total des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice ou perte pour l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Total des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice ou perte pour l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts pour financement de projets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
PRÊTS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : crédits à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont : crédits immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable du financement reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d'épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Financement de gros* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Liquidité et financement |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Coussin de liquidité* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sorties nettes de trésorerie* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories « risque moyen » ou « risque modéré » en vertu de l'annexe I. |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
jusqu’à trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Actifs de l'institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Sûretés reçues par l'institution déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Tableau Fonds propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements des CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déductions des CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Montants d'exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Montant des pertes anticipées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation des fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles — Nombre d'institutions |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Actifs |
|||||||||||
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|