11.6.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/109


ORIENTATION (UE) 2021/833 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

du 26 mars 2021

concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphes 2 et 5,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1)

La collecte d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées, et notamment, des informations statistiques concernant la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des établissements de crédit de l’Union et de ceux sous contrôle étranger, ainsi que de leurs succursales, dans tous les États membres, est essentielle à la bonne conduite des politiques liées au système financier de l’Union.

(2)

La déclaration d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées facilite en particulier l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle en décrivant la rentabilité, l’efficacité, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité, la structure de financement et la solvabilité des établissements de crédit établis dans l’Union. Il convient par conséquent que ces informations statistiques soient déclarées à la BCE et soient alignées sur les obligations de déclaration statistique prévues dans le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission (1), le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (2), et les instruments nationaux connexes.

(3)

Les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 (3) du Conseil sont pertinentes aux fins des obligations de déclaration définies dans la présente orientation et sont donc applicables. La présente orientation s’applique aux établissements de crédit dans la mesure où il s’agit d’une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Étant donné que la définition d’un «établissement de crédit» prévue à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et au Conseil (4) a récemment été modifiée et qu’elle s’appliquera à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de tenir compte de cette modification pour définir champ d’application de la présente orientation. Dans le but de préserver la continuité des séries temporelles statistiques et afin que les informations statistiques concernées incluent la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité, le financement, l’adéquation des fonds propres et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des entités exerçant essentiellement des activités bancaires, la définition d’un établissement de crédit a été actualisée aux fins de la présente orientation.

(4)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations statistiques requises à la BCE à l’échéance indiquée.

(5)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles pour la vérification des informations statistiques déclarées par les BCN et, si nécessaire, pour leur révision. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées.

(6)

Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC).

(7)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure. Les BCN devraient proposer de telles modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation par l’intermédiaire de ce comité.

(8)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (5),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Objet

La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux banques centrales nationales (BCN) concernant les informations statistiques à déclarer à la BCE relativement aux données bancaires consolidées. Elle précise en particulier les informations statistiques à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier de déclaration ainsi que les normes applicables dans le cadre de ces déclarations.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l’article 1er du règlement (CE) n° 2533/98 s’appliquent.

Aux fins de la présente orientation, on entend également par:

1)

«établissement de crédit»: un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 jusqu’au 26 juin 2021 et, à compter de cette date, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), a), de ce même règlement;

2)

«succursale»: une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n° 575/2013;

3)

«sur base consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) n° 575/2013;

4)

«sur base sous-consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) n° 575/2013;

5)

«établissement mère»: un établissement mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) n° 575/2013;

6)

«établissement mère dans l’Union»: un établissement mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) n° 575/2013;

7)

«compagnie financière holding mère»: une compagnie financière holding mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) n° 575/2013;

8)

«compagnie financière holding mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 31), du règlement (UE) n° 575/2013;

9)

«compagnie financière holding mixte mère»: une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 32), du règlement (UE) n° 575/2013;

10)

«compagnie financière holding mixte mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) n° 575/2013;

11)

«institution financière»: une entreprise, autre qu’un établissement et qu’une compagnie purement industrielle, dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs activités visées aux points 2 à 12 et au point 15 de la liste figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6), en ce compris une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (7), et une société de gestion de portefeuille, mais excluant les sociétés holding d’assurance et les sociétés holding mixtes d’assurance au sens, respectivement, de l’article 212, paragraphe 1, points f) et g) de la directive 2009/138/CE, du Parlement européen et du Conseil (8);

12)

«contrôle étranger»: le contrôle, tel que décrit à l’article 22 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (9), d’une institution par l’une des institutions suivantes:

a)

une institution financière établie dans un État membre autre que celui de l’institution concernée;

b)

un établissement de crédit établi dans un État membre autre que celui de l’institution concernée;

c)

une institution établie en dehors de l’Union exerçant les activités d’un établissement de crédit ou d’une institution financière tels que définis, respectivement, aux points 1 et 11.

Article 3

Informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant aux annexes I et II de la présente orientation, séparément, pour les groupes d’institutions précisés au paragraphe 3, comprenant l’ensemble des institutions suivantes:

a)

un établissement mère dans l’Union sur base consolidée;

b)

une compagnie financière holding mère dans l’Union sur base consolidée;

c)

une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union sur base consolidée;

d)

un établissement mère sur base sous-consolidée;

e)

une compagnie financière holding mère sur base sous-consolidée;

f)

une compagnie financière holding mixte mère sur base sous-consolidée;

g)

un établissement de crédit ne faisant pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) dans un État membre;

h)

un établissement de crédit, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

i)

l’établissement de crédit ne fait pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans l’État membre de l’établissement de crédit;

ii)

l’établissement de crédit fait partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans un État Membre différent de celui de l’établissement de crédit;

i)

une succursale établie dans l’Union lorsque sa société mère n’est pas établie dans le même État membre.

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 se basent sur les informations collectées par les BCN conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), ainsi qu’aux instruments nationaux connexes. Les BCN procèdent à l’agrégation de ces informations aux fins de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques conformément au paragraphe 1 pour toutes les institutions suivantes:

a)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont inférieurs à 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

b)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

c)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

d)

les institutions sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, points a), b), c) et g);

e)

les institutions sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h);

f)

les institutions sous contrôle étranger (dans la zone euro) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h);

g)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, point i);

h)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, point i);

i)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans la zone euro), visées au paragraphe 1, point i);

j)

toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 (10), et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (11);

k)

toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit moins important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013, et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17).

4.   Aux fins du paragraphe 3, points a), b) et c), le total des actifs consolidés, pour l’ensemble de l’Union, des établissements de crédit établis dans l’Union, est calculé en agrégeant les actifs des entités suivantes:

a)

établissements mères dans l’Union, consolidés;

b)

compagnies financières holding mères dans l’Union, consolidées;

c)

compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union, consolidées, sur base consolidée;

d)

établissements de crédit, lorsque ces établissements n’ont pas été déjà inclus dans la base consolidée des entités visées aux points a), b) et c) du présent paragraphe.

5.   Les BCN fournissent à la BCE, dans les plus brefs délais, des explications au sujet de tout écart par rapport aux normes de déclaration appliquées conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission, au règlement (UE) n° 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) ou aux instruments nationaux connexes mentionnés au paragraphe 2.

Article 4

Délais

1.   Chaque trimestre, les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées conformément à l’article 3, en respectant le calendrier suivant:

a)

un ensemble complet de données est déclaré pour les informations statistiques de fin d’année avant la fin mai de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent, à l’aide du modèle annuel figurant à l’annexe I de la présente orientation;

b)

les informations statistiques de fin mars, fin juin et fin septembre sont déclarées respectivement, début juillet, début octobre et début janvier, à l’aide du modèle trimestriel figurant à l’annexe II de la présente orientation.

Aux fins du point a), les BCN déclarent les postes signalés par un * à l’annexe I de la présente orientation avant la mi-avril de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent.

2.   Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration pour l’année suivante.

Article 5

Révisions

1.   Au cours de la déclaration régulière, les BCN peuvent réviser les informations statistiques les plus récentes et du trimestre précédant avant la prochaine échéance de déclaration.

2.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques concernant les périodes de référence antérieures à tout moment lorsque ces révisions améliorent nettement la qualité de ces informations.

3.   Les BCN fournissent des explications au sujet de toute révision des informations statistiques effectuée conformément au paragraphe 2 et de l’incidence de ces révisions sur les informations en question.

Article 6

Vérification

1.   Sans préjudice du règlement (CE) n° 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.

2.   Lorsque les BCN détectent des divergences à la suite des vérifications effectuées conformément au présent article, elles fournissent à la BCE les résultats de ces vérifications dans les meilleurs délais.

Article 7

Transmission

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

Article 8

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires aux annexes, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 9

Première déclaration

1.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre de 2022.

2.   La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives à 2021.

Article 10

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 11

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1)

(2)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).

(3)  Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

(4)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(5)  Orientation BCE/2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021] abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).

(6)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

(7)  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).

(8)  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).

(9)  Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 76/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

(10)  Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).

(11)  Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1)


ANNEXE I

DBC annuelles - Déclarants

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d’intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes sur d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de première consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont : en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions renégociées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l’UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l’UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Grands risques (total)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Grands risques (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Entités financières non réglementées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDIT ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : crédits à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : crédits immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I Services d’hébergement et de restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

K Activités financières et d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I Services d’hébergement et de restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

K Activités financières et d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d'épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs visés à l'article 416

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit en vertu de l'article 122

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit en vertu de l'article 122

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré » en vertu de l'annexe I

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphes 4 ou 5, du règlement (UE) n°575/2013

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur des dérivés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Grèvement d'actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau Fonds propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués des exercices précédents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou pertes éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Goodwill

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Autres actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Actifs du fonds de pension à prestations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire : Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs autres que des obligations de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance négociés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du risque opérationnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode de l’exposition initiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : exigences pour grands risques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : expositions au sein du secteur financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont : montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation des fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de marché - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèles internes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque opérationnel - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche élémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard/standard de remplacement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche par mesure avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque opérationnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Nombres d'institutions

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ANNEXE II

DBC trimestrielles - Déclarants

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d’intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions renégociées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités sur le marché national

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou perte pour l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou perte pour l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : crédits à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont : crédits immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d'épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories « risque moyen » ou « risque modéré » en vertu de l'annexe I.

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau Fonds propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation des fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles — Nombre d'institutions

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16