2005D0180 — FR — 20.10.2008 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mars 2005

autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

[notifiée sous le numéro C(2005) 443]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/180/CE)

(JO L 061, 8.3.2005, p.41)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008

L 260

13

30.9.2008