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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/2070

4.3.2024

Avis à l'attention de personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

(C/2024/2070)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de Mya Tun Oo (n° 20), Than Hlaing (n° 25), Thein Nyunt (n° 27), Khin Maung Swe (n° 28), Aye Nu Sein (n° 29), Jeng Phang Naw Htaung (n° 30), Maung Ha (n° 31), Sai Long Hseng (n° 32), Saw Daniel (n° 33), Dr Banyar Aung Moe (n° 34), Tin Aung San (n° 40), Thet Thet Khine (n° 46), Nu Mya Zan (n° 60), Tayza Kyaw (n° 63), Ni Lin Aung (n° 64), Moe Aung (n° 88), Zin Min Htet (n° 91) et Kyaw Swar Lin (n° 95), personnes figurant à l'annexe de la décision 2013/184/PESC du Conseil (1) et à l'annexe IV du règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés. Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser une demande au Conseil afin d'obtenir les motifs d'inscription modifiés envisagés pour justifier leur désignation. Toute demande en ce sens doit être envoyée d'ici le 11 mars 2024 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 111 du 23.4.2013, p. 75.

(2)   JO L 121 du 3.5.2013, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2070/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)