41981D0438

81/438/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 mai 1981, portant nomination d' un membre de la Commission des Communautés européennes

Journal officiel n° L 168 du 25/06/1981 p. 0021


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CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES

GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES

DECISION

DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES

DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

DU 26 MAI 1981

PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

( 81/438/EURATOM , CECA , CEE )

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ET SON ARTICLE 12 DEUXIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE M . CLAUDE CHEYSSON AVAIT ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PAR DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 1ER JANVIER 1981 ; QUE M . CLAUDE CHEYSSON A DONNE SA DEMISSION PAR LETTRE EN DATE DU 22 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE PROCEDER A SON REMPLACEMENT ,

DECIDENT :

ARTICLE UNIQUE

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PERIODE DU 26 MAI 1981 AU 5 JANVIER 1985 INCLUS : M . EDGARD PISANI .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 MAI 1981 .

LE PRESIDENT

R . A . VAN SWINDEREN