81/438/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 mai 1981, portant nomination d' un membre de la Commission des Communautés européennes
Journal officiel n° L 168 du 25/06/1981 p. 0021
**** CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 26 MAI 1981 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 81/438/EURATOM , CECA , CEE ) LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ET SON ARTICLE 12 DEUXIEME ALINEA , CONSIDERANT QUE M . CLAUDE CHEYSSON AVAIT ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PAR DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 1ER JANVIER 1981 ; QUE M . CLAUDE CHEYSSON A DONNE SA DEMISSION PAR LETTRE EN DATE DU 22 MAI 1981 ; CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE PROCEDER A SON REMPLACEMENT , DECIDENT : ARTICLE UNIQUE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PERIODE DU 26 MAI 1981 AU 5 JANVIER 1985 INCLUS : M . EDGARD PISANI . FAIT A BRUXELLES , LE 26 MAI 1981 . LE PRESIDENT R . A . VAN SWINDEREN