02012D0082 — FR — 16.02.2021 — 002.001
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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 700] (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 040 du 14.2.2012, p. 14) |
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Journal officiel |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1579 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2019 |
L 244 |
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24.9.2019 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/184 DE LA COMMISSION du 12 février 2021 |
L 55 |
4 |
16.2.2021 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 10 février 2012
relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2012) 700]
(Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/82/UE)
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON-Ø4Ø32-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja génétiquement modifié 40-3-2, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Autorisation
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
Les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du soja MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
les aliments pour animaux contenant du soja MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
les produits autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre soja, à l’exception de la culture.
Article 3
Étiquetage
Article 4
Surveillance des effets sur l’environnement
Article 5
Registre communautaire
Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.
Article 7
Abrogation
La décision 96/281/CE est abrogée à la date du 13 février 2012.
Article 8
Validité
La présente décision est applicable pendant une période de dix ans à compter de la date de sa notification.
Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
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Nom |
: |
Bayer Agriculture BV |
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Adresse |
: |
Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique |
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).
b) Désignation et spécification des produits
Les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du soja MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
Les aliments pour animaux contenant du soja MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
Les produits autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre soja, à l’exception de la culture.
Le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, tel qu’il est décrit dans les demandes, exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance à l’herbicide glyphosate.
c) Étiquetage
Aux fins des exigences spécifiques en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».
La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du soja MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
e) Identificateur unique
MON-Ø4Ø32-6
f) Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )
[lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences relatives à la surveillance de l’usage de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra d’accéder aux nouveaux liens.
( 1 ) JO L 106 du 17.4.2001, p. 1.