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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4494)

Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	ČEZ, a.s. («ČEZ», Tchéquie), contrôlée par l’État tchèque par l’intermédiaire de son ministère des finances,

—	Varese IRR LP («Varese», Canada), contrôlée par British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada),

—	Czech Gas Networks S.à r.l. («CGNS», Luxembourg), actuellement contrôlée en dernier ressort par Macquarie Group Limited (Australie) et BCI.

ČEZ et Varese acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CGNS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ČEZ est active dans la production, la distribution, le commerce et la vente d’électricité et de chaleur, le commerce et la fourniture de gaz naturel, l’extraction de charbon, l’exploitation de chaudières à gaz, les télécommunications, l’informatique, la recherche nucléaire, la planification, la construction et l’entretien d’installations énergétiques, les matières premières minières et le traitement des sous-produits énergétiques;

—

Varese est une société en commandite dont les investissements concernent principalement les secteurs des infrastructures, du bois et de l’agriculture. Varese est contrôlée en dernier ressort par BCI, un agent du gouvernement de Colombie-Britannique (Canada), qui investit dans les instruments à revenu fixe, les titres cotés en Bourse, le capital-investissement, les infrastructures, les ressources renouvelables, l’immobilier et les hypothèques commerciales;

—	CGNS est la société holding de GasNet, s.r.o. (Tchéquie). GasNet, gestionnaire de réseau de distribution en Tchéquie, possède, exploite et entretient un réseau de gazoducs utilisés pour la distribution de gaz naturel en Tchéquie.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).