1982R1859 — FR — 30.06.2010 — 017.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1859/82 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 1982

relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

(JO L 205, 13.7.1982, p.5)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009

L 347

14

24.12.2009