—

vu le projet de décision du Conseil (11669/2023),

—

vu le projet d’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (11670/2023),

—

vu la déclaration commune sur les dispositions en matière de commerce et de développement durable figurant dans l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, jointe audit accord (11670/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 212, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l’article 218, paragraphe 7, et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0467/2023),

—

vu sa résolution intérimaire du 29 février 2024  (1) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part,

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vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international conformément à l’article 58 du règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural,

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international (A9-0010/2024),