Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 372/2009-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe de couleur, consistant en la combinaison des couleurs gris et rouge, comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) Deutsche Bahn AG est condamnée aux dépens.