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Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(C/2024/5181)

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2), repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

MONTANTS DE RÉFÉRENCE REQUIS POUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES, FIXÉS PAR LES AUTORITÉS NATIONALES

LETTONIE

Remplacement des informations publiées au JO C 152 du 20.5.2014, p. 25

Conformément à la loi lettonne sur l’immigration, pour entrer et séjourner en République de Lettonie, un étranger doit prouver qu’il dispose des moyens de subsistance nécessaires pour couvrir toute la durée de son séjour en République de Lettonie et dans d’autres États Schengen (si le voyage inclut également un séjour dans d’autres États Schengen), ainsi que les frais de retour (ou de départ vers un autre pays).

Le montant des moyens financiers nécessaires en vertu du règlement no 225 du Conseil des ministres est le suivant:

—	un minimum de 14 EUR par journée de séjour, si la durée prévue de ce dernier en République de Lettonie ne dépasse pas 30 jours;

—	au moins le salaire mensuel minimum (700 EUR), si la durée prévue du séjour en République de Lettonie est supérieure à 30 jours;

—	pour les étrangers souhaitant obtenir un visa et le droit à l’emploi, des informations sur le montant des rémunérations figurent sur le site web de l’Office de la citoyenneté et des migrations, à l’adresse https://www.pmlp.gov.lv/lv/finansu-lidzekli).

Si le système d’information électronique — registre des invitations — et/ou le formulaire «Ielūgums vīzas pieprasīšanai/Invitation for Requesting a Visa» (invitation à demander un visa) approuvé par l’Office de la citoyenneté et des migrations indique que l’hôte prendra en charge les frais liés à l’entrée et au séjour de l’étranger en République de Lettonie, ce dernier n’est pas tenu de présenter des documents attestant qu’il dispose des moyens de subsistance nécessaires.

S’il y a lieu, l’étranger prouve qu’il possède des moyens financiers suffisants pour payer le lieu d’hébergement prévu et/ou, si l’étranger se déplace à bord d’un véhicule personnel, pour acheter le carburant nécessaire au voyage.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 19.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 182 du 4.8.2007, p. 18.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 38.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 19.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 33 du 10.2.2009, p. 1.

JO C 36 du 13.2.2009, p. 100.

JO C 37 du 14.2.2009, p. 8.