1997L0024 — FR — 01.01.2016 — 009.001


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►B

DIRECTIVE 97/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 17 juin 1997

relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

(JO L 226, 18.8.1997, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013

L 60

52

2.3.2013