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30.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/98 |
DÉCISION 2005/592/PESC DU CONSEIL
du 29 juillet 2005
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques. |
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(2) |
Le 13 juin 2005, le Conseil a arrêté la décision 2005/444/PESC (2) mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, à la suite d'un remaniement gouvernemental. |
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(3) |
La liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC devrait être actualisée pour y inclure les personnes responsables des violations des droits de l'homme commises actuellement dans le cadre de l'«opération Murambatsvina» (démolitions et déplacements forcés), |
DÉCIDE:
Article premier
La liste de personnes qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW
ANNEXE
Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC
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1. |
Mugabe, Robert Gabriel |
Président, né le 21.2.1924 |
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2. |
Bonyongwe, Happyton |
Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
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3. |
Buka (alias Bhuka), Flora |
Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président,), née le 25.2.1968 |
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4. |
Bvudzijena, Wayne |
«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police |
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5. |
Chapfika, David |
Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957 |
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6. |
Charamba, George |
Secrétaire permanent, département de l'information et de la publicité, né le 4.4.1963 |
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7. |
Charumbira, Fortune Zefanaya |
Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
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8. |
Chigudu, Tinaye |
Gouverneur de la province de Manicaland |
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9. |
Chigwedere, Aeneas Soko |
Ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
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10. |
Chihota, Phineas |
Vice-ministre de l'industrie et du commerce international |
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11. |
Chihuri, Augustine |
«Police Commissioner», né le 10.3.1953 |
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12. |
Chimbudzi, Alice |
Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF |
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13. |
Chimutengwende, Chen |
«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
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14. |
Chinamasa, Patrick Anthony |
Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947 |
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15. |
Chindori-Chininga, Edward Takaruza |
Anciennement: Ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
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16. |
Chipanga, Tongesai Shadreck |
Anciennement: vice-ministre de l'intérieur, né le 10.10.1946 |
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17. |
Chitepo, Victoria |
Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 |
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18. |
Chiwenga, Constantine |
Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d'armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
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19. |
Chiweshe, George |
Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
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20. |
Chiwewe, Willard |
Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
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21. |
Chombo, Ignatius Morgan Chininya |
Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952 |
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22. |
Dabengwa, Dumiso |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
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23. |
Damasane, Abigail |
Vice-ministre à la condition féminine, à l'égalité entre les sexes et au développement communautaire |
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24. |
Goche, Nicholas Tasunungurwa |
Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946 |
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25. |
Gombe, G |
Président de la Commission de surveillance électorale |
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26. |
Gula-Ndebele, Sobuza |
Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale |
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27. |
Gumbo, Rugare Eleck Ngidi |
Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940 |
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28. |
Hove, Richard |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
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29. |
Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira |
Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
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30. |
Jokonya, Tichaona |
Ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938 |
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31. |
Kangai, Kumbirai |
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
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32. |
Karimanzira, David Ishemunyoro Godi |
Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
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33. |
Kasukuwere, Saviour |
Vice-ministre de la jeunesse et de la création d'emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
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34. |
Kaukonde, Ray |
Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
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35. |
Kuruneri, Christopher Tichaona |
Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention |
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36. |
Langa, Andrew |
Vice-ministre de l'environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications |
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37. |
Lesabe, Thenjiwe V. |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933 |
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38. |
Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai |
Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 |
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39. |
Made, Joseph Mtakwese |
Ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: Ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 |
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40. |
Madzongwe, Edna (alias Edina) |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943 |
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41. |
Mahofa, Shuvai Ben |
Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, née le 4.4.1941 |
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42. |
Mahoso, Tafataona |
Président de la Commission des médias et de l'information |
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43. |
Makoni, Simbarashe |
Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 |
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44. |
Makwavarara, Sekesai |
Maire ad interim de Harare (Zanu-PF) chargé de l'administration de la ville |
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45. |
Malinga, Joshua |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
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46. |
Mangwana, Paul Munyaradzi |
«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 |
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47. |
Manyika, Elliot Tapfumanei |
Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois), né le 30.7.1955 |
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48. |
Manyonda, Kenneth Vhundukai |
Anciennement: vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
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49. |
Marumahoko, Rueben |
Vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 |
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50. |
Masawi, Eprahim Sango |
Gouverneur de la province du Mashonaland Central |
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51. |
Masuku, Angeline |
Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
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52. |
Mathema, Cain |
Gouverneur de la province de Bulawayo |
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53. |
Mathuthu, Thokozile |
Gouverneur de la province du Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
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54. |
Matiza, Joel Biggie |
Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960 |
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55. |
Matonga, Brighton |
Vice-ministre de l'information et de la publicité, né en 1969 |
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56. |
Matshalaga, Obert |
Vice-ministre des affaires étrangères |
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57. |
Matshiya, Melusi (Mike) |
Secrétaire permanent, ministère de l'intérieur |
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58. |
Mbiriri, Partson |
Secrétaire permanent, ministère des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain |
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59. |
Midzi, Amos Bernard (Mugenva) |
Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952 |
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60. |
Mnangagwa, Emmerson Dambudzo |
Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 |
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61. |
Mohadi, Kembo Campbell Dugishi |
Ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
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62. |
Moyo, Jonathan |
Anciennement: «Minister of State» chargé de l'information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957 |
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63. |
Moyo, July Gabarari |
Anciennement: ministre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
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64. |
Moyo, Simon Khaya |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud |
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65. |
Mpofu, Obert Moses |
Ministre de l'industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
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66. |
Msika, Joseph W. |
Vice-président, né le 6.12.1923 |
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67. |
Msipa, Cephas George |
Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 |
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68. |
Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) |
«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946 |
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69. |
Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange |
Ministre de la condition féminine, de l'égalité entre les sexes et du développement communautaire; Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 |
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70. |
Mudede, Tobaiwa (Tonneth) |
«Registrar General», né le 22.12.1942 |
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71. |
Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo |
Ministre de l'enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
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72. |
Mugabe, Grace |
Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 |
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73. |
Mugabe, Sabina |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
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74. |
Muguti, Edwin |
Vice-ministre de la santé et de l'enfance, né en 1965 |
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75. |
Mujuru, Joyce Teurai Ropa |
Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 |
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76. |
Mujuru, Solomon T.R. |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949 |
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77. |
Mumbengegwi, Samuel Creighton |
Anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942 |
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78. |
Mumbengegwi, Simbarashe |
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
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79. |
Murerwa, Herbert Muchemwa |
Ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941 |
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80. |
Musariri, Munyaradzi |
«Assistant Police Commissioner» |
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81. |
Mushohwe, Christopher Chindoti |
Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
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82. |
Mutasa, Didymus Noel Edwin |
Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935 |
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83. |
Mutezo, Munacho |
Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures |
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84. |
Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) |
Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, général de brigade à la retraite |
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85. |
Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza |
Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948 |
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86. |
Muzenda, Tsitsi V. |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 |
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87. |
Muzonzini, Elisha |
Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
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88. |
Ncube, Abedinico |
Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
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89. |
Ndlovu, Naison K. |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
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90. |
Ndlovu, Richard |
Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 20.6.1942 |
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91. |
Ndlovu, Sikhanyiso |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949 |
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92. |
Nguni, Sylvester |
Vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955 |
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93. |
Nhema, Francis |
Ministre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 |
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94. |
Nkomo, John Landa |
Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
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95. |
Nyambuya, Michael Reuben |
Ministre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d'armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 |
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96. |
Nyanhongo, Magadzire Hubert |
Vice-ministre du transport et des communications |
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97. |
Nyathi, George |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
|
98. |
Nyoni, Sithembiso Gile Glad |
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 |
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99. |
Parirenyatwa, David Pagwese |
Ministre de la santé et de l'enfance (anciennement: Vice-ministre), né le 2.8.1950 |
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100. |
Patel, Khantibhal |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
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101. |
Pote, Selina M. |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture |
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102. |
Rusere, Tino |
Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 |
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103. |
Sakabuya, Morris |
Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain |
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104. |
Sakupwanya, Stanley |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l'enfance |
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105. |
Samkange, Nelson Tapera Crispen |
Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest |
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106. |
Sandi ou Sachi, E. (?) |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine |
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107. |
Savanhu, Tendai |
Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968 |
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108. |
Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere |
Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
|
109. |
Sekeremayi, Lovemore |
Responsable en chef des élections |
|
110. |
Shamu, Webster |
«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945 |
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111. |
Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la publicité, né le 29.9.1928 |
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112. |
Shiri, Perence |
Général de corps aérien (armée de l'air), né le 1.11.1955 |
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113. |
Shumba, Isaiah Masvayamwando |
Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
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114. |
Sibanda, Jabulani |
anciennement: président de l'association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
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115. |
Sibanda, Misheck Julius Mpande |
Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 122), né le 3.5.1949 |
|
116. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
Commandant de l'armée nationale du Zimbabwe, général de corps d'armée, né le 25.8.1956 |
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117. |
Sikosana, Absolom |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
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118. |
Stamps, Timothy |
Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936 |
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119. |
Tawengwa, Solomon Chirume |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
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120. |
Tungamirai, Josiah T. |
«Minister of State», chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'autonomisation et de l'indigénisation), né le 8.10.1948 |
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121. |
Udenge, Samuel |
Vice-ministre du développement économique |
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122. |
Utete, Charles |
Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
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123. |
Veterai, Edmore |
«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare |
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124. |
Zimonte, Paradzai |
Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
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125. |
Zhuwao, Patrick |
Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe) |
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126. |
Zvinavashe, Vitalis |
Général à la retraite (anciennement: chef d'état-major des armées), né le 27.9.1943 |