30.7.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 200/98


DÉCISION 2005/592/PESC DU CONSEIL

du 29 juillet 2005

mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques.

(2)

Le 13 juin 2005, le Conseil a arrêté la décision 2005/444/PESC (2) mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, à la suite d'un remaniement gouvernemental.

(3)

La liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC devrait être actualisée pour y inclure les personnes responsables des violations des droits de l'homme commises actuellement dans le cadre de l'«opération Murambatsvina» (démolitions et déplacements forcés),

DÉCIDE:

Article premier

La liste de personnes qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2005.

Par le Conseil

Le président

J. STRAW


(1)   JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

(2)   JO L 153 du 16.6.2005, p. 37.


ANNEXE

Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

3.

Buka (alias Bhuka), Flora

Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président,), née le 25.2.1968

4.

Bvudzijena, Wayne

«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police

5.

Chapfika, David

Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957

6.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l'information et de la publicité, né le 4.4.1963

7.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

8.

Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province de Manicaland

9.

Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

10.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l'industrie et du commerce international

11.

Chihuri, Augustine

«Police Commissioner», né le 10.3.1953

12.

Chimbudzi, Alice

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF

13.

Chimutengwende, Chen

«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

14.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947

15.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: Ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

16.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement: vice-ministre de l'intérieur, né le 10.10.1946

17.

Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928

18.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d'armée, armée de terre), né le 25.8.1956

19.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

20.

Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

21.

Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952

22.

Dabengwa, Dumiso

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

23.

Damasane, Abigail

Vice-ministre à la condition féminine, à l'égalité entre les sexes et au développement communautaire

24.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946

25.

Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

26.

Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

27.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940

28.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

29.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

30.

Jokonya, Tichaona

Ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938

31.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

32.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

33.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d'emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

34.

Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

35.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

36.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l'environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

37.

Lesabe, Thenjiwe V.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933

38.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

39.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: Ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954

40.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943

41.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, née le 4.4.1941

42.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l'information

43.

Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950

44.

Makwavarara, Sekesai

Maire ad interim de Harare (Zanu-PF) chargé de l'administration de la ville

45.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

46.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961

47.

Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois), né le 30.7.1955

48.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement: vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

49.

Marumahoko, Rueben

Vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948

50.

Masawi, Eprahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

51.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

52.

Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

53.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

54.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960

55.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l'information et de la publicité, né en 1969

56.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre des affaires étrangères

57.

Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l'intérieur

58.

Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain

59.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952

60.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946

61.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

62.

Moyo, Jonathan

Anciennement: «Minister of State» chargé de l'information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957

63.

Moyo, July Gabarari

Anciennement: ministre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

64.

Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

65.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l'industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

66.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

67.

Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

68.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946

69.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de l'égalité entre les sexes et du développement communautaire; Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

70.

Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

71.

Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l'enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

72.

Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

73.

Mugabe, Sabina

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

74.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de l'enfance, né en 1965

75.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955

76.

Mujuru, Solomon T.R.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

77.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942

78.

Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

79.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941

80.

Musariri, Munyaradzi

«Assistant Police Commissioner»

81.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

82.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935

83.

Mutezo, Munacho

Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures

84.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, général de brigade à la retraite

85.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948

86.

Muzenda, Tsitsi V.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

87.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

88.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

89.

Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

90.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 20.6.1942

91.

Ndlovu, Sikhanyiso

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949

92.

Nguni, Sylvester

Vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955

93.

Nhema, Francis

Ministre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

94.

Nkomo, John Landa

Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

95.

Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d'armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955

96.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre du transport et des communications

97.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

98.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949

99.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de l'enfance (anciennement: Vice-ministre), né le 2.8.1950

100.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

101.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture

102.

Rusere, Tino

Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945

103.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain

104.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l'enfance

105.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest

106.

Sandi ou Sachi, E. (?)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine

107.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968

108.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

109.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

110.

Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945

111.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la publicité, né le 29.9.1928

112.

Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l'air), né le 1.11.1955

113.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

114.

Sibanda, Jabulani

anciennement: président de l'association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

115.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 122), né le 3.5.1949

116.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l'armée nationale du Zimbabwe, général de corps d'armée, né le 25.8.1956

117.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

118.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936

119.

Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

120.

Tungamirai, Josiah T.

«Minister of State», chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'autonomisation et de l'indigénisation), né le 8.10.1948

121.

Udenge, Samuel

Vice-ministre du développement économique

122.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938

123.

Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare

124.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

125.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)

126.

Zvinavashe, Vitalis

Général à la retraite (anciennement: chef d'état-major des armées), né le 27.9.1943