Mardi 9 mars 2010
Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution ***

P7_TA(2010)0045

Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (COM(2009)0436 – C7-0163/2009 – 2009/0120(NLE))

2010/C 349 E/25

(Approbation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0436),

vu l'article 175, paragraphe 1, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, ainsi que l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0163/2009),

vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 196, paragraphe 2, et l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité FUE,

vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0009/2010),