2004D0832 — FR — 03.04.2013 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France

[notifiée sous le numéro C(2004) 4538]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/832/CE)

(JO L 359, 4.12.2004, p.62)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2013

L 91

10

3.4.2013