RÈGLEMENT (CE) NO 2268/95 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 1995

concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment ses articles 8 et 10,

considérant que le règlement (CEE) no 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate;

considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite liste;

considérant que l'article 10 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que, pour chacune des substances figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation; que l'attribution des substances entre les États membres doit assurer une répartition équitable des tâches;

considérant qu'une première liste prioritaire a été adoptée par le règlement (CE) no 1179/94 de la Commission (2);

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Liste prioritaire

1.   La deuxième liste des substances prioritaires est établie et jointe à l'annexe du présent règlement.

2.   Pour chacune des substances de la liste prioritaire, l'État membre responsable de l'évaluation est désigné comme tel et figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(1)  JO no L 84 du 5. 4. 1993, p. 1.

(2)  JO no L 131 du 26. 5. 1994, p. 3.