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DÉCISION (UE) 2025/1780 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2025

portant adoption du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029)

[notifiée sous le numéro C(2025) 5968]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (2), et notamment son article 58, paragraphe 3,

vu le règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 (3), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	En application de l’article 10, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, le gestionnaire de réseau doit établir le plan de performance du réseau, qui est soumis à l’évaluation de la Commission conformément à l’article 19, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution.

(2)	Le 6 décembre 2024, le gestionnaire de réseau a soumis à la Commission un projet de plan de performance du réseau pour la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»).

(3)

En application de l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission, assistée de l’organe d’évaluation des performances, a évalué le projet de plan de performance au regard des critères fixés à l’annexe V dudit règlement d’exécution. L’évaluation a montré que le projet de plan de performance satisfaisait à ces critères.

(4)	Il convient donc que la Commission adopte le projet de plan de performance révisé pour la PR4 (4) tel qu’il a été établi par le gestionnaire de réseau et soumis à la Commission le 6 décembre 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan de performance pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029), soumis par le gestionnaire de réseau le 6 décembre 2024, est adopté.

Article 2

Eurocontrol, en sa qualité de gestionnaire de réseau, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2025.

Par la Commission

Apostolos TZITZIKOSTAS

Membre de la Commission

(4) Plan de performance du gestionnaire de réseau pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029), publié sur le site web du ciel unique de l’UE (https://eu-single-sky.transport.ec.europa.eu/index_en).