Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – EOS/OHMI (PrimeCast)

(affaire T-373/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PrimeCast – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) et c)) (cf. points 24-29, 36)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2007 (affaire R 333/2005-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PrimeCast comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	EOS GmbH Electro Optical Systems
Marque communautaire concernée :	Marque verbale PrimeCast pour des produits et services des classes 1, 19, 40 et 42 – demande n° 2854677
Décision de l’examinateur :	Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

EOS GmbH Electro Optical Systems est condamnée aux dépens.