1987L0402 — FR — 01.01.2016 — 009.001

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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 25 juin 1987

relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

(87/402/CEE)

(JO L 220, 8.8.1987, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013

L 60

1

2.3.2013