1998R2390 — FR — 06.11.2016 — 004.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2390/98 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 1998

portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) no 2245/90

(JO L 297, 6.11.1998, p.7)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission du 18 mai 2016

L 206

1

30.7.2016