24.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 250/1


RÈGLEMENT (UE) N o 837/2010 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

après consultation des pays concernés,

considérant ce qui suit:

Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie. La Commission a également reçu de plus amples informations relatives à Andorre, à la Chine, à la Croatie et à l’Inde. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) afin de tenir compte de ces éléments,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

(2)   JO L 316 du 4.12.2007, p. 6.


ANNEXE

1)

L’entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

«Andorre

(a)

(b)

(c)

(d)

 

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

2)

L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:

«Chine

(a)

(b)

(c)

(d)

Sous B1010:

—

métaux précieux (sauf or et platine)

—

débris de molybdène

—

débris de cobalt

—

débris de manganèse

—

débris d’indium

—

débris de thorium

—

débris de terres rares

—

débris de chrome

 

 

Sous B1010:

—

métaux précieux (or, platine)

—

débris de fer et d’acier

—

débris de cuivre

—

débris de nickel

—

débris d’aluminium

—

débris de zinc

—

débris d’étain

—

débris de tungstène

—

débris de tantale

—

débris de magnésium

—

débris de bismuth

—

débris de titane

—

débris de zirconium

—

débris de germanium

—

débris de vanadium

—

débris d’hafnium, niobium, rhénium et gallium

B1020-B1040

 

 

 

 

 

 

B1050

B1060

 

 

 

 

 

 

B1070

B1080-B1100

 

 

 

 

 

 

B1115

Sous B1120: tous les autres déchets

 

 

Sous B1120: métaux de transition contenant uniquement > 10 % V2O5, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

B1130-B1200

 

 

 

 

 

 

B1210

B1220

 

 

 

 

 

 

B1230

B1240

 

 

 

 

 

 

B1250

Sous B2010: tous les autres déchets

 

 

Sous B2010: déchets de mica

B2020

 

 

 

Sous B2030: tous les autres déchets

 

 

Sous B2030: uniquement les débris de carbure de tungstène

B2040

 

 

 

B2060-B2130

 

 

 

Sous B3010: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:

—

résines uréiques de formaldéhyde

—

résines mélaminiques de formaldéhyde

—

résines époxydes

—

résines alkydes

 

 

Sous B3010 – tous les autres déchets, pour autant qu’ils soient thermoplastiques

 

 

 

B3020

Sous B3030: tous les autres déchets

 

 

Sous B3030:

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochés

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

B3035

 

 

 

Sous B3040: tous les autres déchets

 

 

Sous B3040: uniquement caoutchouc non vulcanisé

 

 

 

B3050

B3060-B3070

 

 

 

Sous B3080: tous les autres déchets

 

 

Sous B3080: uniquement caoutchouc non vulcanisé

B3090-B4030

 

 

 

Sous GB040 – tous les autres déchets

 

 

Sous GB040 – uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant > 10 % de cuivre

 

 

 

GC010

Sous GC020 – tous les autres déchets

 

 

Sous GC020 – uniquement les déchets de fils, débris de moteur

 

 

 

GC030

GC050-GG040

 

 

 

 

 

 

GH013

GN010-GN030»

 

 

 

3)

L’entrée relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant:

«Croatie

(a)

(b)

(c)

(d)

 

 

 

Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

4)

L’entrée relative à l’Inde est remplacée par le texte suivant:

«Inde

(a)

(b)

(c)

(d)

 

 

 

Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

5)

Après l’entrée relative au Liban, l’entrée suivante est insérée:

«Liberia

(a)

(b)

(c)

(d)

 

 

 

B3020»