02008R0376 — FR — 07.11.2016 — 010.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 376/2008 DE LA COMMISSION

du 23 avril 2008

portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

(version codifiée)

(JO L 114, 26.4.2008, p.3)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission du 18 mai 2016

L 206

1

30.7.2016

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0376-20161106