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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2222

1.10.2026

DÉCISION (UE) 2026/2222 DU CONSEIL

du 28 septembre 2026

portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

vu la proposition de la République d’Autriche,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le mandat de Mme Helga BERGER est arrivé à expiration le 31 juillet 2026.

(2)

La République d’Autriche a proposé la nomination de M. Gerald LOACKER en tant que membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2032.

(3)

Il convient dès lors de nommer un membre à la Cour des comptes,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Gerald LOACKER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2032.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2026.

Par le Conseil

Le président

M. HEYDON


(1)  Avis du 16 septembre 2026 (non encore paru au Journal officiel).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2222/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)