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" TITRE VII

L'ENVIRONNEMENT

Article 130 R

1 . L'action de la Communauté en matière d'environnement a pour objet :

- de préserver , de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement ,

- de contribuer à la protection de la santé des personnes ,

- d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles .

2 . L'action de la Communauté en matière d'environnement est fondée sur les principes de l'action préventive , de la correction , par priorité à la source , des atteintes à l'environnement , et du pollueur-payeur . Les exigences en matière de protection de l'environnement sont une composante des autres politiques de la Communauté .

3 . Dans l'élaboration de son action en matière d'environnement , la Communauté tiendra compte :

- des données scientifiques et techniques disponibles ;

- des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté ;

- des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ;

- du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions .

4 . La Communauté agit en matière d'environnement dans la mesure où les objectifs visés au paragraphe 1 peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau des Etats membres pris isolément . Sans préjudice de certaines mesures ayant un caractère communautaire , les Etats membres assurent le financement et l'exécution des autres mesures .

5 . Dans le cadre de leurs compétences respectives , la Communauté et les Etats membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes . Les modalités de la coopération de la Communauté peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées , qui sont négociés et conclus conformément à l'article 228 .

L'alinéa précédent ne préjuge pas la compétence des Etats membres pour négocier dans les instances internationales et conclure des accords internationaux .