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16.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 128/50 |
POSITION COMMUNE 2007/338/PESC DU CONSEIL
du 14 mai 2007
renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 14 novembre 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/792/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (1) à la suite du recours excessif, disproportionné et aveugle à la force dont les forces de sécurité ouzbèkes se sont rendues coupables lors des événements qui se sont produits à Andijan en mai 2005. Certaines mesures restrictives ont été renouvelées par la position commune 2006/787/PESC du 13 novembre 2006 (2). |
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(2) |
Au vu d'une évaluation de la situation qui règne en Ouzbékistan, le Conseil a décidé de renouveler les mesures restrictives relatives à l'admission de certaines personnes pour une période de six mois. Durant cette période, le Conseil réexaminera ces mesures compte tenu de tout changement significatif dans la situation actuelle, notamment pour ce qui concerne les points figurant au considérant 7 de la position commune 2005/792/PESC, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
Les mesures prévues à l'article 3 de la position commune 2005/792/PESC sont prorogées pour une période de six mois. Elles s'appliquent aux personnes énumérées à l'annexe de la présente position commune, qui sont directement responsables de l'usage aveugle et disproportionné qui a été fait de la force à Andijan et de l'entrave à l'ouverture d'une enquête indépendante.
Article 2
La présente position commune est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Article 3
La présente position commune prend effet à la date de son adoption.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
ANNEXE
Liste des personnes visées à l'article 1er
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1) |
Nom, prénom: Almatov, Zakirjon Sexe: masculin Titre, fonction: ancien ministre de l'intérieur Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 10 octobre 1949Lieu de naissance: Tachkent, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d'identité: passeport diplomatique numéro DA 0002600 Nationalité: Ouzbek |
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2) |
Nom, prénom: Moullajonov, Takhir Okhunovitch, Alias: Moullajanov (autre graphie de son nom) Sexe: masculin Titre, fonction: ancien premier vice-ministre de l'intérieur Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 10 octobre 1950Lieu de naissance: Ferghana, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d'identité: passeport diplomatique numéro DA 0003586 venant à expiration le 5 novembre 2009 Nationalité: Ouzbek |
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3) |
Nom, prénom: Mirzaev, Ruslan Sexe: masculin Titre, fonction: ministre de la défense, ancien conseiller au Conseil de sécurité nationale |
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4) |
Nom, prénom: Ergachev, Pavel Islamovitch Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant de la brigade «Centre» |
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5) |
Nom, prénom: Mamo, Vladimir Adolfovitch Sexe: masculin Titre, fonction: général de division, commandant adjoint, brigade des forces spéciales du ministère de la défense |
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6) |
Nom, prénom: Pak, Gregori Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant de la brigade de réaction rapide du ministère de l'intérieur (unité 7332) |
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7) |
Nom, prénom: Tadjiev, Valeri Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant du détachement autonome des forces spéciales du ministère de l'intérieur (unité 7351) |
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8) |
Nom, prénom: Inoyatov, Roustam Raoulovitch Sexe: masculin Titre, fonction: président du SNB (service de sécurité nationale) Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 22 juin 1944Lieu de naissance: Cherabad, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d'identité: passeport diplomatique numéro DA 0003171 et passeport diplomatique numéro 0001892 venu à expiration le 15 septembre 2004) Nationalité: Ouzbek |