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3.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/41 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples» (Version codifiée)
COM(2008) 202 final — 2008/0076 (COD)
(2009/C 27/09)
En date du 26 mai 2008, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples». (Version codifiée)
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 446e session plénière des 9 et 10 juillet 2008 (séance du 9 juillet 2008), a décidé par 142 voix pour et 6 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 9 juillet 2008.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS