1972L0306 — FR — 02.01.2013 — 004.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 2 août 1972

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

(72/306/CEE)

(JO L 190, 20.8.1972, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

L 171

1

29.6.2007