L_2010100FR.01001001.xml

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 avril 2010

concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 2385]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(2010/225/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)	En 1994, l’Allemagne a notifié à la Commission un nombre élevé de demandes d’enregistrement concernant des eaux minérales, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (2), dont 108 sont toujours en suspens.

(2)

En ce qui concerne les trente et un noms figurant à l’annexe I de la présente décision, les noms proposés à l’enregistrement ne figurent pas sur la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres (3) conformément à l’article 1er de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (4). Par conséquent, les noms concernés ne pouvant faire l’objet d’une reconnaissance sur le marché intérieur en qualité d’eaux minérales commercialisables, il y a lieu de ne pas procéder à leur enregistrement.

(3)

En ce qui concerne les sept noms figurant à l’annexe II de la présente décision, seul le nom a été fourni sans aucune information complémentaire, empêchant ainsi la Commission de réaliser l’examen visé à l’article 6, du règlement (CE) no 510/2006, afin de déterminer si les noms concernés répondaient aux conditions de l’enregistrement. Il y a lieu, dès lors, de ne pas enregistrer les noms concernés.

(4)

En ce qui concerne les soixante-dix noms figurant à l’annexe III de la présente décision, la Commission a demandé aux autorités allemandes, par lettre du 20 juillet 2004, de lui fournir des informations supplémentaires, notamment des précisions sur les organismes de contrôle, sur la disponibilité des producteurs à supporter les frais de contrôle et sur les structures garantissant la commercialisation de l’eau sous une dénomination unique. Le 15 mai 2006 et le 22 mai 2007, la Commission européenne a demandé aux autorités allemandes de répondre à la lettre du 20 juillet 2004 ou de retirer les demandes en suspens, les informant qu’à défaut de réaction, la Commission européenne envisagerait de rejeter les demandes concernées. Étant donné qu’aucune information supplémentaire n’a été fournie, il convient de ne pas enregistrer les noms concernés.

(5)	Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision.

(6)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision sont rejetées.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2010.

Par la Commission

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(3) JO C 54 du 7.3.2009, p. 7.

(4) JO L 164 du 26.6.2009, p. 45.

ANNEXE I

Eaux minérales naturelles et eaux de source

ALLEMAGNE

Bad Kissinger Theresienquelle

Bad Liebenwerda Stille Urquelle

Bad Rappenauer Mineralquelle

Bad Vilbeler Elisabethen Stille Quelle

Deutschlandsprudel

Elfen-Quelle Dortelweil

Geotaler

Gold der Oberpfalz

Hessen-Quelle

Hessen-Quelle Stilles Mineralwasser Bad Vilbel

Hochwald Stille Quelle

Ileburger Schlossbrunnen

Köllertaler Sprudel, Köllertaler Still (Alexander-Quelle)

Kondrauer Mineralsprudel Heilwasser Prinz-Ludwig-Quelle

Mariahilfberger

Mühlenquelle Löhne

Osning-Quelle Bielefeld-Brackwede

Peterstaler Mineralwasser

Reinbecker Schlossquelle

Rippoldsauer Mineralwasser

Romina-Medium Rommelsbach

Romina-Stilles Rommelsbach

Rommelsbacher Silberbrunnen

Rosbacher Brunnen

Rosbacher Diana Quelle

Silberquelle Höxter-Bruchhausen

Taunusquelle

Tönissteiner Römerfüllung

Urstein-Quelle Riesa a.d. Elbe

Walsumer Quelle

Wiesentaler Stilles Mineralwasser

ANNEXE III

Eaux minérales naturelles et eaux de source

ALLEMAGNE

Arienheller

Bad Liebenwerdaer

Bad Nieratz-Quelle

Bad Vilbeler Hermanns Quelle

Bad Vilbeler Urquelle

Breisgauer Mineralwasser

Buchhorn Quelle

Diemeltaler Quelle

Dietenbronner Lazarus-Quelle

Dunaris, Heilwasser aus der Dunaris-Quelle

Eifel-Quelle

Emsland-Quelle

Emstaler Brunnen

Extaler-Mineralquell

Eyachtal-Quellen

Freyersbacher Mineralwasser

Fuldataler Mineralbrunnen

Fürstenfelder Prinzenquelle

Gänsefurther Schlossquelle

Germeta-Quelle

Griesbacher Mineralquelle

Harzer Berg-Brunnen

Harzer Grauhof Brunnen

Harzer Kristall Brunnen

Harzer Viktoria Brunnen

Harzer Weinbrunnen

Hochwald-Sprudel

Knetzgauer Steigerwald Naturbrunnen

Kondrauer Mineralsprudel Bayern-Quelle

Labertaler Sebastiani-Brunnen

Labertaler Stephanie Brunnen

Lauchstädter Heilbrunnen

Lesumer Urquelle

Lüttertaler Mineralbrunnen

Markgrafen Quelle

Markgräfler Mineralwasser

Märkisch Kristall vormals Private Quelle Grüneberg II

Neuselters Mineralquelle

Oberharzer Brunnen

Oberselters Mineralbrunnen

Okertaler Mineralbrunnen

Peterstaler Mineralquelle

Pfälzer Silberbrunnen

Q3 Mineralquelle

Rangau-Quelle

Rheinfels Quelle

Rheinfels Urquell

Rhönsprudel

Rippoldsauer Mineralquelle

Rohrauer Friedrichsquelle

Roisdorfer Mineralwasser

Salinger Bronnen

Schildetaler Mineralquell (Schildetaler Dodow)

Schillerbrunnen Bad Lauchstädt

Schwarzwald Quirliquelle

Schwarzwald-Sprudel

Sodenthaler Mineralbrunnen

St. Medardus Quelle

Staatlich Fachingen

Steigerwald-Mineralbrunnen

Stralsunder

Tönissteiner Sprudel

Ulmtal-Quelle

Vilsa-Brunnen

Vinsebecker Säuerling

Wald-Quelle Kirkel

Westfalenborn

Wiesentaler Mineralwasser

Wittmannsthal-Quelle

Zwestener Löwensprudel