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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/4102 |
24.7.2025 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2025
relative aux jours fériés pour l’année 2027 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg
(C/2025/4102)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,
vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,
vu l’avis du comité du personnel,
vu l’avis du comité du statut,
vu l’avis du collège des chefs d’administration,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés accordés pour l’année 2027 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg. |
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(2) |
En 2027, le dimanche de Pâques est fixé au 28 mars. |
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(3) |
En 2027, le 23 décembre est un jeudi. |
DÉCIDE:
Article unique
Les jours fériés pour l’année 2027 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg, sont fixés comme suit:
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1 janvier |
jour du Nouvel An |
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25 mars |
Jeudi saint |
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26 mars |
Vendredi saint |
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29 mars |
lundi de Pâques |
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6 mai |
jeudi de l’Ascension |
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7 mai |
lendemain de l’Ascension |
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17 mai |
lundi de Pentecôte |
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23 juin* |
fête nationale du Luxembourg * accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Luxembourg |
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21 juillet* |
fête nationale de la Belgique * accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles |
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1 novembre |
Toussaint |
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2 novembre |
Jour des morts |
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Du 23 décembre au 31 décembre |
7 jours de fin d’année |
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TOTAL 2027: |
17 jours |
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2025.
Par la Commission
Piotr SERAFIN
Membre de la Commission
(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1968/259(1)/oj.
(2) SEC(66) 3621.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4102/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)