Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mars 2011 – Jiménez Sarmiento/OHMI – Oxygène sport international (Q)

(affaire T-455/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Calcul du délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours – Règle 70 du règlement (CE) n° 2868/95 – Pratique antérieure de l’OHMI – Notion d’erreur excusable »

Marque communautaire - Dispositions de procédure - Délais - Calcul des délais (Règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règle 70, § 2 et 4) (cf. points 29-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 septembre 2009 (affaire R 312/2009–4), rejetant le recours de M. Vicente J. Jiménez Sarmiento comme irrecevable dans la procédure d’opposition entre ce dernier et MM. Michel Robin, D. Falzone et M. Monseur.

Données relatives à l’affaire

Demandeurs de la marque communautaire :	MM. Michel Robin, Daniel Falzone et Maxime Monseur
Marque communautaire concernée :	Marque figurative constituée par la lettre Q inclinée et dont la partie inférieure est écrite en gras, pour des produits des classes 18, 25 et 28 – demande d’enregistrement n° 4804266
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Vicente J. Jiménez Sarmiento
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal quadrata (n° 1770312), pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition pour irrecevabilité
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours pour irrecevabilité

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Vicente J. Jiménez Sarmiento supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3)

Oxygène sport international supportera ses propres dépens.