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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2509

13.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2509 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2026

accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique «اللبان العُماني» («encens d’Oman») enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de l’acte de Genève (2), les administrations compétentes de chaque partie contractante peuvent déposer des demandes d’enregistrement international d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui les enregistre au registre international conformément à l’article 6 de l’acte de Genève. Conformément à l’article 9 de l’acte de Genève, les autres parties contractantes protègent, dans le cadre de leur système juridique, les appellations d’origine et indications géographiques enregistrées, sous réserve de tout refus, de toute renonciation, de toute invalidation ou de toute radiation.

(2)

Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 27 mars 2026, l’enregistrement de la dénomination «اللبان العُماني» («encens d’Oman»), demandée par Oman, en tant qu’indication géographique au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.

(3)

Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1753, l’enregistrement international de l’indication géographique «اللبان العُماني» («encens d’Oman») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) afin de permettre le dépôt d’une éventuelle opposition.

(4)

En vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2019/1753, la Commission a évalué l’enregistrement international de l’indication géographique «اللبان العُماني» («encens d’Oman») au regard des conditions énoncées dans ledit article, y compris les informations complémentaires demandées à cet effet à Oman en ce qui concerne en particulier la qualité, la réputation ou les caractéristiques, telles que définies à la règle 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, et a conclu qu’elles étaient remplies.

(5)

Aucune opposition au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 n’ayant été reçue par la Commission, il convient que la dénomination «اللبان العُماني» («encens d’Oman») soit protégée dans l’Union, conformément à l’acte de Genève.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses institué par le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (4),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «اللبان العُماني» («encens d’Oman»), enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union.

La dénomination visée au premier alinéa désigne un produit du type «résine aromatique naturelle issue de l’arbre à encens Boswellia sacra».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 271 du 24.10.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1753/oj.

(2)  Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2019/1754/oj).

(3)   JO C, C/2026/2286, 15.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2286/oj.

(4)  Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2509/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)