31976D0515

76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Journal officiel n° L 149 du 09/06/1976 p. 0012 - 0014
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 1 p. 0120
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 1 p. 0120


DÉCISION DU CONSEIL du 1er juin 1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (76/515/CECA)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

considérant que, par sa décision du 7 mai 1974, le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visés au troisième alinéa dudit article,

considérant que, par sa décision du 25 juin 1974 (1), le Conseil a nommé les membres du comité consultatif pour la période allant du 25 juin 1974 au 24 juin 1976;

considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du comité consultatif pour une période de deux ans,

DÉCIDE:

Article premier

Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs pour la Belgique et l'Italie.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 1976.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº C 14 du 21.1.1975, p. 1.

ANNEXE

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