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3.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/13 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8573 — Groupe CVC/Arzignanese/Pasubio)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 252/09)
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1. |
Le 26 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC», Luxembourg) acquiert indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Arzignanese SRL («Arzignanese», Italie) et Pasubio SpA («Pasubio», Italie) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CVC: le groupe CVC fournit des services de conseil à des fonds et plateformes d’investissement et assure la gestion de ces derniers; — Arzignanese et Pasubio («groupe Pasubio»): le groupe Pasubio exerce des activités de tannage du cuir et de production de produits finis en cuir utilisés dans différents secteurs, dont les intérieurs automobiles, le mobilier et les articles de luxe. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8573 — Groupe CVC/Arzignanese/Pasubio, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.