1997D0296 — FR — 28.08.2005 — 032.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 avril 1997

établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(97/296/CE)

(JO L 122, 14.5.1997, p.21)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juin 1997

  L 184

53

12.7.1997

 M2

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997

  L 232

13

23.8.1997

 M3

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 novembre 1997

  L 307

38

12.11.1997

 M4

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 1997

  L 356

62

31.12.1997

 M5

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 1998

  L 46

18

17.2.1998

►M6

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juin 1998

  L 190

55

4.7.1998

 M7

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1998

  L 277

49

14.10.1998

 M8

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1998

  L 337

58

12.12.1998

 M9

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 janvier 1999

  L 44

61

18.2.1999

 M10

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1999

  L 91

37

7.4.1999

 M11

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 avril 1999

  L 108

57

27.4.1999

 M12

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 1999

  L 190

39

23.7.1999

 M13

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juillet 1999

  L 203

78

3.8.1999

 M14

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 novembre 1999

  L 315

44

9.12.1999

 M15

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1999

  L 26

47

2.2.2000

 M16

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 2000

  L 55

68

29.2.2000

 M17

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 octobre 2000

  L 280

59

4.11.2000

 M18

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2000

  L 10

75

13.1.2001

►M19

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 janvier 2001

  L 22

39

24.1.2001

 M20

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 2001

  L 42

6

13.2.2001

 M21

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 août 2001

  L 221

56

17.8.2001

 M22

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 2002

  L 11

44

15.1.2002

 M23

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juin 2002

  L 163

29

21.6.2002

 M24

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 octobre 2002

  L 301

53

5.11.2002

 M25

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2003

  L 110

12

3.5.2003

 M26

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 août 2003

  L 210

16

20.8.2003

 M27

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 octobre 2003

  L 273

43

24.10.2003

 M28

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003

  L 8

8

14.1.2004

 M29

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 avril 2004

  L 113

45

20.4.2004

 M30

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2005

  L 28

45

1.2.2005

 M31

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005

  L 69

55

16.3.2005

►M32

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juillet 2005

  L 183

109

14.7.2005


Modifié par:

 A1

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 avril 1997

établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(97/296/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants ( 1 ), modifiée par la décision 97/34/CE ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que la Commission a fixé les conditions particulières d'importations de produits de la pêche pour certains pays tiers déterminés;

considérant que la décision 95/328/CE de la Commission ( 3 ) a établi un modèle standardisé de certificat sanitaire pour les importations de produits de la pêche en provenance de pays tiers non encore couverts par ce type de décision;

considérant que la décision 97/20/CE de la Commission ( 4 ) a établi la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous toute forme que ce soit est autorisée pour l'alimentation humaine;

considérant qu'il convient dans un deuxième temps d'établir la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence visées à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 95/408/CE et qui sont donc en mesure de garantir que les produits de la pêche exportés vers la Communauté européenne répondent aux exigences de salubrité prévues pour la protection de la santé des consommateurs par les dispositions de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits de la pêche ( 5 );

considérant que cette liste doit comprendre les pays tiers faisant déjà l'objet d'une décision spécifique ainsi que les pays tiers répondant aux conditions de l'article 2 paragraphe 2 pour lesquels une liste provisoire d'établissements autorisés pourra être fixée selon la procédure prévue par la décision 95/408/CE;

considérant que, pour éviter une rupture dans les échanges traditionnels, les dispositions prévues à l'article 11 paragraphe 7 de la directive 91/493/CEE peuvent continuer à s'appliquer pour un temps limité aux produits de la pêche importés de pays tiers ne figurant pas encore sur cette liste;

considérant que cette liste de pays tiers est établie sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales visant la protection de la santé animale ou de l'environnement;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

La liste des pays tiers qui remplissent les conditions prévues à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 95/408/CE est fixée à l' ►M6  Annexe I ◄ de la présente décision.

Article 2

1.  Sans préjudice des dispositions visant la protection de la santé animale et de l'environnement, les États membres veillent à n'importer de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine, qu'en provenance des pays tiers figurant sur la liste en ►M6  Annexe I ◄ .

2.  Les dispositions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux produits de la pêche importés en provenance d'un établissement agréé selon les modalités prévues à l'article 11 paragraphe 6 de la directive 91/493/CEE.

▼M19

3.  Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, les États membres veillent à n'importer des produits de l'aquaculture, au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 91/493/CEE du Conseil, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, qu'en provenance des pays tiers figurant dans l'annexe de la présente décision et dans l'annexe de la décision 2000/159/CE de la Commission en tant que pays disposant d'un plan de surveillance des résidus approuvé pour l'aquaculture.

▼M19

Article 3

Nonobstant la décision 2000/159/CE de la Commission et l'article 2, paragraphe 3, de la présente décision, lorsqu'ils importent des produits de la pêche en provenance des pays énumérés dans la partie II de l'annexe de la présente décision, et jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du modèle de certificat sanitaire prévu par la décision 2001/67/CE de la Commission ( 6 ), les États membres acceptent les lots de produits de la pêche accompagnés du modèle de certificat sanitaire prévu par la décision 95/328/CE.

▼B

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1997.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M32




ANNEXE

Liste des pays et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l’alimentation humaine, est autorisée

I.   Pays et territoires faisant l’objet d’une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE

AE — Émirats arabes unis

AG — Antigua-et-Barbuda

AL — Albanie

AN — Antilles néerlandaises

AR — Argentine

AU — Australie

BD — Bangladesh

BG — Bulgarie

BR — Brésil

BS — Les Bahamas

BZ — Belize

CA — Canada

CH — Suisse

CI — Côte d’Ivoire

CL — Chili

CN — Chine

CO — Colombie

CR — Costa Rica

CS — Serbie-et-Monténégro ( 7 )

CU — Cuba

CV — Cap-Vert

DZ — Algérie

EC — Équateur

EG — Égypte

FK — Îles Malouines

GA — Gabon

GD — La Grenade

GH — Ghana

GL — Groenland

GM — Gambie

GN — Guinée

GT — Guatemala

GY — Guyane

HK — Hong Kong

HN — Honduras

HR — Croatie

ID — Indonésie

IN — Inde

IR — Iran

JM — Jamaïque

JP — Japon

KE — Kenya

KR — Corée du Sud

KZ — Kazakhstan

LK — Sri Lanka

MA — Maroc

MG — Madagascar

MR — Mauritanie

MU — Maurice

MV — Maldives

MX — Mexique

MY — Malaisie

MZ — Mozambique

NA — Namibie

NC — Nouvelle-Calédonie

NG — Nigeria

NI — Nicaragua

NZ — Nouvelle-Zélande

OM — Oman

PA — Panama

PE — Pérou

PG — Papouasie-Nouvelle-Guinée

PH — Philippines

PF — Polynésie française

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

PK — Pakistan

RO — Roumanie

RU — Russie

SA — Arabie saoudite

SC — Seychelles

SG — Singapour

SN — Sénégal

SR — Suriname

SV — El Salvador

TH — Thaïlande

TN — Tunisie

TR — Turquie

TW — Taïwan

TZ — Tanzanie

UG — Ouganda

UY — Uruguay

VE — Venezuela

VN — Viêt Nam

YE — Yémen

YT — Mayotte

ZA — Afrique du Sud

ZW — Zimbabwe

II.   Pays et territoires répondant aux conditions de l’article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE

AM — Arménie ( 8 )

AO — Angola

AZ — Azerbaïdjan ( 9 )

BJ — Bénin

BY — Belarus

CG — République du Congo ( 10 )

CM — Cameroun

ER — Érythrée

FJ — Fidji

IL — Israël

MM — Myanmar

SB — Îles Salomon

SH — Sainte-Hélène

TG — Togo

US — États-Unis d’Amérique



( 1 ) JO no L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

( 2 ) JO no L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

( 3 ) JO no L 191 du 12. 8. 1995, p. 32.

( 4 ) JO no L 6 du 10. 1. 1997, p. 46.

( 5 ) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

( 6 ) JO L 22 du 24.1.2001, p. 41.

( 7 ) À l’exception du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

( 8 ) Uniquement pour les importations d’écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.

( 9 ) Uniquement pour les importations de caviar.

( 10 ) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.