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3.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 juin 2009
portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions
(2009/518/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Muriel BARKER, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Roger STONE, Councillor for Rotherham, Yorkshire & Humberside region, England.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
L. MIKO