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20.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2006
portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois au Comité des régions
(2006/630/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Laust Grove VEJLSTRUP, de M. Johnny SØTRUP et de Mme Tove LARSEN. Trois sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Sonny BERTHOLD, de M. Niels LARSEN et de Mme Mads LEBECH. Deux sièges de suppléants deviendront vacants à la suite de la nomination de M. Per Bødker ANDERSEN et de Mme Eva NEJSTGAARD en tant que membres, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
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pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.
Par le Conseil
Le président
E. TUOMIOJA