TEXTE consolidé: 32005R0488 — FR

2005R0488 — FR — 01.06.2007 — 002.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 488/2005 DE LA COMMISSION du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 081, 30.3.2005, p.7)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007	L 140	3	1.6.2007