2011D0492 — FR — 24.03.2015 — 003.001

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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juillet 2011

relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

(2011/492/UE)

(JO L 203, 6.8.2011, p.2)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision (UE) 2015/541 du Conseil du 24 mars 2015

L 88

13

1.4.2015