2001R1037 — FR — 01.01.2014 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1037/2001 DU CONSEIL

du 22 mai 2001

autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

(JO L 145, 31.5.2001, p.12)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

L 347

671

20.12.2013