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DÉCISION (UE) 2025/829 DU CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE

du 14 avril 2025

sur la décharge relative à l’exécution du budget et à la clôture des comptes du Conseil de résolution unique («CRU») pour l’exercice 2023 (SRB/PS/2025/06)

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LE CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 50, paragraphe 1, point b), et son article 63, paragraphe 8,

vu les articles 97, 98 et 99 du règlement financier du CRU du 17 janvier 2020, tel que modifié par la décision modifiant le règlement financier du CRU (CRU/PS/2025/02) du 6 février 2025,

vu le programme de travail 2023 du CRU tel qu’adopté le 28 septembre 2022 (le «programme de travail 2023»),

vu les comptes annuels définitifs du CRU pour l’exercice 2023, tels qu’adoptés le 28 juin 2024 (les «comptes annuels définitifs 2023»),

vu le rapport annuel du CRU pour l’exercice 2023, tel qu’adopté le 7 juin 2024 (le «rapport annuel 2023»),

vu le rapport de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’Union européenne relatif à l’exercice 2023, notamment l’«Annexe du rapport annuel spécifique sur le CRU — Rapport sur les engagements éventuels du CRU liés au MRU», accompagné de la réponse du CRU (ci-après le «rapport annuel 2023 de la Cour des comptes»),

vu le rapport sur les comptes annuels définitifs 2023, comprenant les avis d’audit du 24 juin 2024, élaboré par Mazars Réviseurs d’Entreprises (le «rapport d’audit 2023 de Mazars»),

vu le rapport annuel d’audit interne 2023 daté du 12 janvier 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

1. Octroyer la décharge sur l’exécution du budget du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2023 au président du CRU;

2. Approuver la clôture des comptes du CRU pour l’exercice 2023;

3. Exposer ses observations dans la proposition ci-dessous;

4. Inviter le président du Conseil de résolution unique à notifier la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, en vue de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L), ainsi que sur le site web du CRU.