Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 29 septembre 2008 – Powderject Research/OHMI (POWDERMED)

(affaire T-166/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale POWDERMED – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 22-25)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 avril 2006 (affaire R 1189/2005-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal POWDERMED comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Powderject Research Ltd

Marque communautaire concernée :

Marque verbale POWDERMED pour des produits et des services des classes 5, 10 et 42 – demande n° 4202743

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Powderject Research Ltd est condamnée aux dépens.