6.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 3/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

24.9.2010

Durée

24.9.2010-31.12.2010

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

POK/561214

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

834196

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.