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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/3948

10.7.2025

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 juillet 2025

sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Bulgarie

(CON/2025/15)

(C/2025/3948)

Introduction et fondement juridique

Le 5 juin 2025, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Bulgarie (1). Le 1er juillet 2025, la BCE a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Bulgarie (2).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 140, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations

1.

Les règlements proposés permettront l’introduction de l’euro en tant que monnaie de la Bulgarie, à la suite de l’abrogation de la dérogation dont la Bulgarie fait l’objet conformément à la procédure prévue à l’article 140, paragraphe 2 du traité.

2.

La BCE accueille favorablement les règlements proposés.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 juillet 2025.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  COM(2025) 301 final.

(2)  COM(2025) 372 final.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3948/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)