(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoires, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La zone ZA-1 en Afrique du Sud, limitée à la zone métropolitaine du Cap dans la province du Cap occidental de ce pays tiers, figure dans le tableau de la partie 1 de ladite annexe et est décrite dans la partie 2 de ladite annexe.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 de la Commission (4) a modifié l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, entre autres, d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de la zone ZA-1 en Afrique du Sud dans des conditions spécifiques en ce qui concerne des mesures supplémentaires d’atténuation des risques de peste équine. L’une des conditions spécifiques décrites dans la partie 3, point 4, c), de ladite annexe est la suspension immédiate de l’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés en provenance de la zone ZA-1 en présence d’un cas confirmé de peste équine dans la zone contrôlée, et ce jusqu’à ce que la Commission européenne autorise à nouveau ces entrées.

(6)

Le 29 octobre 2026, l’Afrique du Sud a signalé à la Commission l’apparition d’un foyer de peste équine dans la zone contrôlée, dans la province du Cap occidental. Compte tenu des conditions particulières fixées à l’annexe IV, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de la zone ZA-1 en Afrique du Sud afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, compte tenu de la date à laquelle le foyer de peste équine a été confirmé. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Afrique du Sud dans le tableau figurant à l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(7)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(8)

Le Canada a informé la Commission de l’apparition de trois nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province de l’Alberta, confirmés le 20 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)

Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles dans la «council area» des Scottish Borders, en Écosse, qui a été confirmé le 2 novembre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de quatre nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de Californie, de l’Iowa, du Minnesota, et du Wisconsin, qui ont été confirmés entre le 23 octobre 2026 et le 29 octobre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(12)

Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations supplémentaires sur la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(13)

Les informations fournies par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les tableaux figurant à l’annexe V, partie 1, section B, et partie 2, ainsi que dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(14)

De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne un précédent foyer d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(15)

Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition du précédent foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et qu’il avait également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(16)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada à cet égard et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait entraîné la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis la zone touchée, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant de la zone touchée du Canada, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.

(17)

Compte tenu de l’apparition du foyer de peste équine en Afrique du Sud et des foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes IV, V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,