2001R0789 — FR — 05.04.2010 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 789/2001 DU CONSEIL

du 24 avril 2001

réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa

(JO L 116, 26.4.2001, p.2)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 243

1

15.9.2009