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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1916 |
23.9.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1916 DU CONSEIL
du 16 septembre 2025
concernant l’émission d’une pièce commémorative comportant un dessin commun à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 133,
vu l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (2), les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie ne doivent servir qu’aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen et leur dessin doit être sans préjudice des exigences constitutionnelles éventuelles de ces États membres. |
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(2) |
Le 13 juin 2025, sur la base d’une proposition du sous-comité «pièces en euros», le Comité économique et financier du Conseil a approuvé le principe d’une émission commémorative commune pour 2029 à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004. |
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(3) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 651/2012, une décision d’émettre des pièces commémoratives comportant un dessin commun et émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie doit être prise par le Conseil, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’émission collective, en 2029, d’une pièce commémorative comportant un dessin commun, par tous les États membres dont l’euro est la monnaie, à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004, est approuvée.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L 201 du 27.7.2012, p. 135, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/651/oj.
(2) Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/729/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1916/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)