02020D0668 — FR — 07.10.2022 — 003.001
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/668 DE LA COMMISSION du 18 mai 2020 (JO L 156 du 19.5.2020, p. 13) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/395 DE LA COMMISSION du 4 mars 2021 |
L 77 |
35 |
5.3.2021 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1201 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 |
L 259 |
8 |
21.7.2021 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1914 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2022 |
L 261 |
60 |
7.10.2022 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/668 DE LA COMMISSION
du 18 mai 2020
relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Article premier
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 figurant à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Article 2 bis
Les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 et figurant à l’annexe III de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 343:2019 Habillement de protection – Protection contre la pluie |
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2. |
EN 358:2018 Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur – Ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue |
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3. |
EN 388:2016+A1:2018 Gants de protection contre les risques mécaniques |
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4. |
EN 510:2019 Spécification pour l’habillement de protection destiné à être utilisé en cas de risque de happement par des pièces de machines en mouvement |
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5. |
EN 893:2019 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Crampons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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6. |
EN 943-1:2015+A1:2019 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) |
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7. |
EN 943-2:2019 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 2: exigences de performance des combinaisons des protections chimiques étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) |
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8. |
EN 1073-1:2016+A1:2018 Habillement de protection contre les particules solides en suspension dans l’air, incluant la contamination radioactive – Partie 1: exigences et méthodes d’essais des vêtements de protection ventilés par une adduction d’air comprimé protégeant le corps et le système respiratoire |
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9. |
EN ISO 10819:2013 Vibrations et chocs mécaniques – Vibrations main-bras – Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:2013) EN ISO 10819:2013/A1:2019 |
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10. |
EN ISO 11393-2:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 2: exigences de performance et méthodes d’essai pour protège-jambes (ISO 11393-2:2018) |
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11. |
EN ISO 11393-4:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 4: exigences de performance et méthodes d’essai pour les gants de protection (ISO 11393-4:2018) |
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12. |
EN ISO 11393-5:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 5: exigences de performance et méthodes d’essai pour guêtres de protection (ISO 11393-5:2018) |
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13. |
EN ISO 11393-6:2019 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 6: exigences de performance et méthodes d’essai pour protecteurs du haut du corps (ISO 11393-6:2018) |
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14. |
EN 12277:2015+A1:2018 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Harnais – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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15. |
EN 13832-2:2018 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 2: exigences pour les contacts limités avec les produits chimiques |
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16. |
EN 13832-3:2018 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 3: exigences pour les contacts prolongés avec les produits chimiques |
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17. |
EN 14458:2018 Équipement de protection des yeux – Visières haute performance uniquement destinées à une utilisation avec des casques de protection |
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18. |
EN 14594:2018 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu – Exigences, essais et marquage |
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19. |
EN 50321-1:2018 Travaux sous tension – Chaussures pour protection électrique – Chaussures et couvre-chaussures isolants EN 50321-1:2018/AC:2018-08 |
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20. |
EN 1149-5:2018 Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception |
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21. |
EN 17092-2:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 2: Vêtements de classe AAA — Exigences |
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22. |
EN 17092-3:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 3: Vêtements de classe AA — Exigences |
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23. |
EN 17092-4:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 4: Vêtements de classe A — Exigences |
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24. |
EN 17092-5:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 5: Vêtements de classe B — Exigences |
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25. |
EN 17092-6:2020 Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 6: Vêtements de classe C — Exigences |
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26. |
EN 17109:2020 Équipement d’alpinisme et d’escalade — Systèmes d’assurage individuels de sécurité pour parcours acrobatiques en hauteur — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
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27. |
EN 61482-2:2020 Travaux sous tension — Vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique — Partie 2: Exigences |
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28. |
EN ISO 20320:2020 Habillement de protection destiné à la pratique du surf des neiges — Protecteurs de poignets — Exigences et méthodes d’essai (ISO 20320:2020) |
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29. |
EN 17353:2020 Habillement de protection — Équipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré — Méthodes d’essai et exigences |
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30. |
EN 469:2020 Habillement de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie |
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31. |
EN ISO 27065:2017 Habillement de protection — Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée (ISO 27065:2017) EN ISO 27065:2017/A1:2019 |
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32. |
EN 352-4:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau |
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33. |
EN 352-5:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit |
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34. |
EN 352-6:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio |
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35. |
EN 352-7:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 7: Bouchons d’oreille à atténuation dépendante du niveau |
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36. |
EN 352-8:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 8: Serre-tête avec entrée audio pour le divertissement |
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37. |
EN 352-9:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 9: Bouchons d’oreille avec entrée audio-électrique |
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38. |
EN 352-10:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité — Partie 10: Bouchons d’oreille avec entrée audio pour le divertissement |
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39. |
EN ISO 12402-5:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité, (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2020) |
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40. |
EN ISO 12402-6:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité à usage spécial — Exigences de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 12402-6:2020) |
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41. |
EN ISO 12402-8:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d’essai (ISO 12402-8:2020) |
ANNEXE II
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN ISO 10819:2013 Vibrations et chocs mécaniques – Vibrations main-bras – Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:2013) |
19 novembre 2021 |
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2. |
EN 343:2003+A1:2007 Vêtements de protection – Protection contre la pluie EN 343:2003+A1:2007/AC:2009 |
19 novembre 2021 |
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3. |
EN 358:1999 Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail |
19 novembre 2021 |
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4. |
EN 381-5:1995 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 5: exigences pour protège-jambes |
19 novembre 2021 |
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5. |
EN 381-7:1999 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 7: exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne |
19 novembre 2021 |
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6. |
EN 381-9:1997 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 9: exigences pour les guêtres de protection pour l’utilisation de scies à chaîne |
19 novembre 2021 |
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7. |
EN 381-11:2002 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 11: exigences relatives aux vestes de protection |
19 novembre 2021 |
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8. |
EN 388:2016 Gants de protection contre les risques mécaniques |
19 novembre 2021 |
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9. |
EN 943-1:2015 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) |
19 novembre 2021 |
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10. |
EN 12277:2015 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Harnais – Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
19 novembre 2021 |
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11. |
EN 13832-2:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 2: exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire |
19 novembre 2021 |
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12. |
EN 13832-3:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 3: exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire |
19 novembre 2021 |
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13. |
EN 14594:2005 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu – Exigences, essais, marquage EN 14594:2005/AC:2005 |
19 novembre 2021 |
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14. |
EN 50321-1:2018 Travaux sous tension – Chaussures pour protection électrique – Chaussures et couvre-chaussures isolants |
19 novembre 2020 |
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15. |
EN 469:2005 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performances pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie EN 469:2005/A1:2006 EN 469:2005/AC:2006 |
5 septembre 2022 |
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16. |
EN 1149-5:2008 Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception |
5 septembre 2022 |
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17. |
EN 13595-1:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 1: Exigences générales |
5 septembre 2022 |
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18. |
EN 13595-3:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 3: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’éclatement |
5 septembre 2022 |
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19. |
EN 1150:1999 Vêtements de protection — Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle — Méthodes d’essai et exigences |
5 septembre 2022 |
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20. |
EN 13356:2001 Accessoires de visualisation pour usage non professionnel — Méthodes d’essai et exigences |
5 septembre 2022 |
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21. |
EN ISO 27065:2017 Vêtements de protection — Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée (ISO 27065:2017) |
5 septembre 2022 |
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22. |
EN 352-1:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête |
21 janvier 2023 |
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23. |
EN 352-2:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d’oreille |
21 janvier 2023 |
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24. |
EN 352-3:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre-tête montés sur dispositifs de protection de la tête et/ou du visage |
21 janvier 2023 |
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25. |
EN 352-4:2001 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau EN 352-4:2001/A1:2005 |
21 janvier 2023 |
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26. |
EN 352-5:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit EN 352-5:2002/A1:2005 |
21 janvier 2023 |
|
27. |
EN 352-6:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio |
21 janvier 2023 |
|
28. |
EN 352-7:2002 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 7: Bouchons d’oreille à atténuation dépendante du niveau |
21 janvier 2023 |
|
29. |
EN 352-8:2008 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 8: Serre-tête avec entrée audio pour le divertissement |
21 janvier 2023 |
|
30. |
EN ISO 12402-5:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité, (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006) |
7 octobre 2022 |
|
31. |
EN ISO 12402-6:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité à usage spécial — Exigences de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 12402-6:2006) |
7 octobre 2022 |
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32. |
EN ISO 12402-8:2006 Équipements individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d’essai (ISO 12402-8:2006) |
7 octobre 2022 |
ANNEXE III
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 352-1:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
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2. |
EN 352-2:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d’oreille Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
|
3. |
EN 352-3:2020 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre-tête montés sur dispositifs de protection de la tête et/ou du visage Remarque: Cette norme n’exige pas la présence sur le produit d’un étiquetage indiquant le niveau d’atténuation du bruit. La conformité à cette norme ne confère donc pas une présomption de conformité avec le point 3.5, deuxième alinéa, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/425. |
|
4. |
EN ISO 12402-2:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 — Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |
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5. |
EN ISO 12402-3:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 — Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |
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6. |
EN ISO 12402-4:2020 Équipements individuels de flottabilité — Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 — Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2020) Remarque: L’application de la clause 5.6 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.1.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.1.7, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.4.3, 5.3.4.4, 5.6.1.4, 5.6.1.7, 5.6.1.8, 5.6.1.9, 5.6.1.10 et 5.6.1.11 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 1.2.1, du règlement (UE) 2016/425. L’application des clauses 5.1.2, 5.2, 5.3.1.1, 5.3.2.2, 5.3.4.2, 5.3.4.4, 5.6.3 et 5.7 de la présente norme ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence fondamentale de santé et de sécurité énoncée à l’annexe II, point 3.4, du règlement (UE) 2016/425. |