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DÉCISION (PESC) 2024/632 DU CONSEIL

du 19 février 2024

lançant l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2024/583 du Conseil du 8 février 2024 relative à une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).

(2)	Le 14 février 2024, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN), y compris les règles d’engagement, de l’EUNAVFOR ASPIDES devrait être approuvé.

(3)	Conformément à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne, l’EUNAVFOR ASPIDES devrait être lancée le 19 février 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’OPLAN, y compris les règles d’engagement, de l’EUNAVFOR ASPIDES est approuvé.

Article 2

L’opération EUNAVFOR ASPIDES est lancée le 19 février 2024.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.