02011D0302 — FR — 01.12.2011 — 001.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL (JO L 136, 24.5.2011, p.91) |
abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
L 319 |
56 |
2.12.2011 |
|